Avr 25, 2017 Carole EVRARD Pas de commentaires

Introduction directe ou indirecte, par l’activité humaine, de substances et/ou de chaleur dans l’air, l’eau ou bien le sol, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine et/ou aux écosystèmes entraînant des détériorations aux biens matériels, une détérioration ou une entrave à l’agrément de l’environnement ou à d’autres utilisations légitimes de ce dernier : Directive Européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000.