Ce sont les droits qu’une personne peut exercer sur un bien immobilier (un terrain, par exemple) dont elle n’est pas propriétaire. Maître EVRARD est spécialisé dans le droit immobilier à Reims et dans sa région.

Les séances de bourse sont les périodes durant lesquelles ont lieu les cotations boursières.

Lors du décès du crédirentier, le bénéfice de la rente peut parfois être transmis en tout ou partie à un second crédirentier. Cette action de transmission est le plus souvent qualifiée de réversion. La rente transmise ainsi est donc dite réversible.

Les revenus mobiliers désignent l’une des huit catégories de revenus imposables à l’impôt sur le revenu.

Le revenu foncier est le revenu émanant de la propriété foncière. Il est perçu par le propriétaire et vient de la location ou bien de la vente d’un bien immobilier.

Le revenu cadastral est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement forfaitaire de 50%. Renseignez vous auprès de votre avocat à Reims, comme Maître Carole EVRARD.

La résolution d’une vente, c’est tout simplement son annulation, ainsi que celle de tous les actes juridiques qui ont pu lui être postérieurs.

Annulation pour l’avenir d’un contrat, en raison ou non de l’inexécution des obligations inhérentes à l’une des parties.

La reprise est une somme d’argent reclamée, lors de son départ, par le locataire à son successeur.

Se dit d’un revenu régulier versé à une personne jusqu’à sa mort. Cette expression est souvent utilisée pour certaines opérations conclues entre deux particuliers.