Celui qui constate l’existence d’un droit de créance et qui confère au titulaire la propriété de cette créance. On peut par exemple parler de titre de créance ou de titre de propriété. Dans le secteur boursier, titre est synonyme de valeur mobilière.

Testament par lequel une personne répartit ses biens entre ses héritiers qui ne les recevront qu’à son décès. Mapitre EVRARD, Avocat à Reims, peut vous conseiller pour la rédaction de votre testament.

Taux affiché dans les établissements prêteurs. Il est proposé par le conseiller immobilier. Il sert de base de calcul pour la mensualité. Il ne tient compte d’aucun frais annexe.

A Reims, ce document est joint à l’offre de prêt. Il indique le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances et le capital restant dû après chaque mensualité.

Lors d’un décès, le patrimoine du défunt est transmis à autrui. Le mot « succession » désigne en même temps l’opération de transmission et ce qui est transmis. Pensez à posez vos questions sur les droits de succession à votre avocat à Reims. Maître EVRARD vous conseillera et défendra vos intérêts.

Il est la personne appelée à succéder au défunt en vertu de la loi ou d’un testament (héritier, légataire, y compris conjoint survivant).

Se dit de la donation de biens à venir.

Le souscripteur est la personne qui conclut le contrat auprès d’une compagnie d’assurance. Elle désigne les bénéficiaires et paie les primes. Le souscripteur peut être différent de l’assuré.

C’est la somme d’argent versée pour compenser les parts inégales dans un partage dans un échange.

La présence ou non, sur une œuvre artistique, de la signature de l’artiste lui apporte une certaine valorisation économique. c’est pareil si l’œuvre porte la griffe apposée par un atelier ou même les ayants droit du peintre.