Divorce rapide

Vous souhaitez avoir un divorce rapide ? En effet, c’est généralement une période déplaisante. Et il est légitime de vouloir passer à autre chose rapidement. Il faut toutefois savoir que certaines procédures de divorce peuvent être relativement longues. Il existe en revanche un moyen pour avoir un divorce rapide. Pour cela, il faut opter pour une procédure à l’amiable. Notre cabinet vous propose alors de vous accompagner dans ce type de cas. Si besoin, n’hésitez donc pas à nous contacter pour une première consultation avec votre Avocat à Reims, Epernay ou Chalons en Champagne ?.

Un divorce rapide à l’amiable

Tout d’abord, pour avoir un divorce rapide, il est impératif d’opter pour une procédure à l’amiable. En effet, c’est le moyen qui va nécessiter le moins de temps. Pour information, la procédure s’appelle également divorce par consentement mutuel ou divorce notaire. Dans ce cas, les époux sont d’accord sur les conditions de la séparation. Cela s’applique aussi bien sur la répartition des biens, le montant de la pension alimentaire, la garde des enfants, etc. D’ailleurs, la loi a changé depuis janvier 2017. L’intervention d’un juge n’est ainsi plus nécessaire, ce qui permet un divorce rapide. Désormais, il suffit donc d’établir une convention, qui sera signée par toutes les parties concernées.

L’écriture de la convention

Comme indiqué, la convention statut donc sur les conditions d’un divorce rapide. Ce document précise où les enfants vont habiter et comment seront distribués les biens. Cette convention prévoit également le montant de la pension alimentaire et des éventuelles compensations. Une fois que les deux parties s’accordent sur l’ensemble des termes, ils doivent donc la signer. Ensuite, un notaire devra enregistrer la convention. Une fois cela réalisé, la séparation sera officielle. Ce sera donc un divorce rapide ou divorce sans juge, pouvant être effectif en moins de deux mois après le début des démarches. En comparaison, un divorce en contentieux pourra être beaucoup plus long. Certains durent par exemple plus de 5 ans.

Partage des biens lors d’un divorce rapide

Lors d’un divorce rapide, le couple doit tout d’abord s’accorder sur le partage des biens. À savoir, cela inclut les bien meubles et immeubles, appartenant en commun aux époux. Notez d’ailleurs que le partage se voit conditionner par le régime matrimonial adopté.

En l’occurrence, tout dépend si vous avez signé un contrat de mariage ou non. Selon la situation, vous pouvez être soumis à la communauté légale réduite aux acquêts (régime par défaut), à la communauté universelle ou encore à la séparation de biens.

En fonction du régime vous concernant, il convient donc d’identifier les biens communs avant décider du partage. Domicile conjugal, voitures, sommes épargnées pendant le mariage, meubles, bien immobiliers : rien ne doit être oublié.

Garde des enfants

Dans le cadre d’un divorce rapide à l’amiable, c’est aux parents d’organiser la garde des enfants. En l’occurrence, il convient tout d’abord de définir le mode de garde. Deux alternatives s’offrent alors à vous : la garde alternée ou la garde principale compensée par un droit de visite et d’hébergement.

La garde alternée

Vous songez opter pour une garde alternée à l’issue de votre divorce rapide ? Ce mode de garde suppose que les deux parents vivent à proximité. En effet, la garde alternée doit permettre à votre enfant de fréquenter le même établissement scolaire, sans subir des temps de trajet excessifs.

Ensuite, l’enfant peut passer un temps identique au domicile de chaque parent. Cela peut par exemple être une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre. Toutefois, il est aussi envisageable de choisir un temps différent, passé par l’enfant, au domicile de chaque parent.

Pour faire le bon choix, vous devez tenir compte de votre situation familiale et de l’intérêt de votre enfant.

Pour préciser, une garde alternée est tout à fait compatible avec le versement d’une pension alimentaire.

La garde principale

Lors d’un divorce rapide, vous pouvez sinon vous mettre d’accord sur le principe de garde principale. En l’occurrence, l’enfant peut vivre aussi bien chez le père que chez la mère. Dans ce cas, un parent en a la garde à l’année. Et l’autre le reçoit un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Bien évidemment, cela peut être aménagé différemment selon vos préférences et la situation familiale de chacun.

Divorce rapide : la question de la pension alimentaire

Vous avez des enfants ? Dans ce cas, vous devez trouver un accord quant à la pension alimentaire. Notez que cette pension sert à couvrir les besoins de base de l’enfant, tout comme ses charges courantes. Cela inclut la nourriture, le logement, les vêtements, le transport, les frais scolaires ou encore les loisirs.

Soulignons de plus qu’une garde alternée n’exclut pas le versement d’une pension alimentaire. Dans cette situation, le parent ayant les plus forts revenus pourra verser une pension alimentaire et assumer ainsi davantage de dépenses liées à l’enfant.

En parallèle, remarquons que la pension alimentaire doit être versée non pas jusqu’à la majorité mais jusqu’à l’indépendance financière de l’enfant.

Enfin, pour en fixer le montant dans le cadre d’un divorce rapide, vous pouvez par exemple vous référer de la grille proposée par le ministère de la Justice.

La prestation compensatoire

Après un divorce rapide, il peut y avoir un déséquilibre financier entre les ex-époux. Effectivement, l’un peut conserver des revenus bien plus forts, créant chez l’autre une chute dans son niveau de vie. Pour effacer un tel déséquilibre, une prestation compensatoire peut ainsi intervenir.

Selon l’accord trouvé, cette prestation peut prendre la forme d’un capital ou d’une rente. Le montant est bien évidemment à convenir à l’amiable. Et le compromis peut prévoir l’arrêt du versement dès la réalisation d’un évènement (remariage par exemple).

Avant l’écriture de la convention de divorce, un accord doit donc être trouvé sur l’ensemble de ces points. Or, selon notre expérience, cela n’est pas toujours simple. Le partage des biens peut notamment donner lieu à d’importants conflits.

Qui aura le lit king-size ou va récupérer la télévision HD ? Qui va profiter de l’autocuiseur dernière génération ? Toutes ces questions peuvent être source de dispute pour certains couples. Le rôle de votre avocat sera alors de vous accompagner dans cette démarche parfois complexe.

Des avantages économiques certains

En plus d’amener un gain de temps, un divorce rapide est également synonyme d’économies. En effet, étant donné la simplicité de la procédure, les frais d’avocat sont beaucoup moins élevés. C’est un aspect non négligeable à prendre en compte. Pour la procédure, il sera toutefois impératif d’être accompagné d’un bon avocat Rémois.

Pourquoi faire appel à notre cabinet

Faire appel à notre cabinet d’avocat pour votre divorce rapide vous apportera de nombreux bénéfices. Tout d’abord, nous vous apporterons les meilleurs conseils concernant la procédure. Nous sommes là pour défendre au mieux vos intérêts. Nous vous aiderons de plus dans toutes les formalités. Cela vous apportera une grande sérénité dans des situations parfois délicates. En l’occurrence, nous vous accompagnerons dans l’inventaire de votre patrimoine ou encore dans la déclaration sur l’honneur de vos revenus et patrimoines personnels. Et bien entendu, nous rédigerons la convention dans le respect de votre volonté.

Pour solliciter notre cabinet pour un divorce rapide, contactez-nous sans plus attendre. Nous fixerons alors une première consultation pour que vous puissiez nous exposer la situation. Lors de cette entrevue, nous vous expliquerons également l’ensemble de la procédure.