Avocat droit administratif

Vous êtes à la recherche d’un avocat droit administratif à Reims, Châlons-en-Champagne ou les alentours ? Dans ce cas, notre cabinet est à votre écoute pour vous conseiller et défendre vos intérêts.  Pour faire appel à nos services, appelez-nous sans plus attendre !

Avocat droit administratif : quelques précisions

Votre avocat droit administratif à Reims intervient dans les rapports entre les personnes privées et l’Administration. Pour précision, les personnes privées font référence aux particuliers, associations, commerçants, artisans et entreprises. Le rôle de notre cabinet est alors de vous conseiller, de vous assister et de défendre vos intérêts. Pour cela, nous nous appuyons sur notre connaissance de la réglementation en vigueur et de la jurisprudence. Plus concrètement, vous pouvez faire appel à un avocat droit administratif si vous avec un litige avec l’administration. Pour annuler une décision administrative ou encore demander une autorisation, l’aide de notre cabinet sera également précieuse.

Un arbitrage du statut des fonctionnaires

Un avocat droit administratif intervient également dans les affaires impliquant l’Administration et les fonctionnaires. En l’occurrence, notre cabinet accompagne aussi bien des établissements publics, des collectivités territoriales que le personnel administratif lors de litiges. Pour précision, le litige peut porter sur une sanction disciplinaire, une radiation, un licenciement, un cas de harcèlement, etc. Votre avocat droit administratif met alors son expertise en droit public et en procès administratif à votre service. Voir également la page Avocat pour problème de construction.

Harcèlement

Vous êtes victime de harcèlement moral au sein de la fonction publique ? Face à cette situation, notez que des solutions existent.

Les contours du harcèlement moral

Tout d’abord, notez qu’un harcèlement moral peut se caractériser de diverses manières. Une surcharge de travail malicieuse, des ordres contradictoires, des critiques répétées et injustifiées, des menaces, un changement d’affectation injustifié ou encore une pression psychologique importante traduisent une situation de harcèlement moral. Une humiliation publique et des atteintes directes à la santé du fonctionnaire relèvent également du harcèlement.

Comment réagir face à un harcèlement ?

Si vous subissez cette situation, vous pouvez alors vous tourner vers un avocat droit administratif. Ce dernier pourra vous conseiller au mieux quant à la marche à suivre. Comme évoqué, il existe des solutions.

En l’occurrence, vous devez en premier lieu rassembler des preuves du harcèlement. Pour ce faire, vous pouvez utiliser des témoignages de collègues, des emails, des attestations médicales ou encore des mains courantes.

Après la constitution des preuves, vous devez envoyer à l’’administration une demande préalable indemnitaire. Dans celle-ci, vous présenterez la situation et vous fixerez le montant des dommages et intérêts en lien avec le préjudice subi.

Ensuite, vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal administratif. Dans ce cas, le juge aura la charge de déterminer s’il s’agit bien d’une situation de harcèlement, sur la base des preuves apportées. Si c’est le cas, ce dernier pourra imposer des mesures pour faire cesser tout harcèlement. Le changement d’affectation de l’auteur du harcèlement, la suspension de ses fonctions représentent quelques mesures possibles.

Afin d’obtenir gain de cause, notez en tout cas que vous devez avoir un dossier solide à présenter. Par rapport à cette démarche, n’hésitez pas à vous appuyer sur l’expertise d’un avocat droit administratif. Un tel professionnel est en mesure de vous accompagner à chaque étape de la procédure.

Sanction disciplinaire

Vous avez reçu une sanction disciplinaire ? Si vous souhaitez la contester, il est alors conseillé de faire appel à un avocat droit administratif. Ce dernier sera effectivement capable de vous accompagner sur l’ensemble de la procédure.

Les sanctions disciplinaires réparties en quatre catégories

Comme tout avocat droit administratif peut vous l’expliquer, les sanctions disciplinaires se découpent en quatre catégories. La première regroupe l’avertissement, le blâme et l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maximum.

A l’intérieur de la deuxième catégorie de sanctions, nous retrouvons la radiation du tableau d’avancement, l’abaissement à l’échelon inférieur ou encore l’exclusion de fonctions pour une durée allant de 4 à 15 jours.

Parmi les sanctions de troisième catégorie, il y a la rétrogradation au grade inférieur et l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée allant de 16 jours à deux ans.

Enfin, la quatrième catégorie inclut la mise à la retraite et la révocation.

Quelle que soit la sanction obtenue, n’hésitez pas à faire appel à votre avocat droit administratif pour contester la décision.

Pourquoi faire appel à un avocat droit administratif ?

Pour attribuer une sanction, notez que l’administration doit respecter une certaine procédure. Votre avocat droit administratif vérifiera alors tout d’abord si celle-ci a bien été appliquée.

Ensuite, notez qu’une sanction ne doit pas être disproportionnée par rapport aux faits établis. Grâce à une forte expérience dans le domaine, un avocat droit administratif pourra alors défendre vos intérêts si une disproportion dans la sanction est relevée.

Enfin, retenez que l’administration doit justifier la sanction attribuée. Votre avocat droit administratif aura alors pour mission d’analyser la recevabilité des faits apportés.

Pour un recours gracieux ou contentieux, après une sanction, vous pouvez en tout cas vous appuyer sur l’expertise de notre cabinet. Contactez-nous pour obtenir une première consultation !

Licenciement

Vous venez d’être licencié de la fonction publique ? Sachez alors que vous avez plusieurs recours face à cette situation. En effet, dans un délai de 2 mois suivant la décision de licenciement, vous pouvez déposer un recours gracieux et/ou hiérarchique et/ou contentieux. Sachez alors qu’un avocat droit administratif vous sera très utile dans le cadre de cette procédure. Pour être accompagné au mieux après un licenciement, n’hésitez donc pas à vous tourner vers notre cabinet, reconnu dans le domaine !

Divers motifs de licenciement possibles

Même si le statut de fonctionnaire apporte la sécurité de l’emploi, sachez qu’il existe des motifs de licenciement. Il existe notamment des motifs partagés par les trois corps de la fonction publique : fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Parmi celles-ci, nous retrouvons l’abandon de poste, la faute sanctionnée par la révocation, l’insuffisance professionnelle (soit l’inaptitude à effectuer ses missions), ou encore trois refus d’offres d’emploi adaptées à son grade. En parallèle, chaque corps de la fonction publique détient des motifs spécifiques, pouvant mener au licenciement.

Quoi qu’il en soit, si vous souhaitez contester votre licenciement, adressez-vous à Maître Evrard sans plus attendre. En fonction de votre situation, votre avocat pourra vous conseiller de la meilleure des manières.

Le rôle de votre avocat en droit administratif

En réalité, plusieurs raisons peuvent vous pousser à faire appel à un avocat après un licenciement de la fonction publique. A savoir, un tel professionnel du droit peut tout d’abord vérifier si votre licenciement est légitime. Ensuite, ce dernier va contrôler le bon respect de la procédure de licenciement. En parallèle, il va observer si le montant des indemnités proposées s’avère correct.

En fonction des circonstances, votre avocat a donc tout d’abord un rôle de conseil. Ce dernier peut vous éclairer sur la situation et vous expliquer les possibles alternatives. En cas de recours, votre avocat a pour mission de protéger vos intérêts en vous accompagnant à toutes les étapes de la procédure.

Quelle que soit la nature du licenciement, vous pouvez en tout cas vous appuyer sur le cabinet Evrard pour la défense de vos intérêts. N’hésitez donc pas à nous contacter pour un premier rendez-vous !

Pourquoi faire appel à un expert en droit administratif

En cas de litige ou d’affaire avec l’Administration, il est essentiel de faire appel à un avocat droit administratif. En effet, celui-ci pourra défendre au mieux vos intérêts grâce à ses connaissances et son expertise. D’ailleurs, ce domaine repose principalement sur la jurisprudence. Autrement dit, celui-ci se base sur les affaires passées, qui servent de références. Sans une connaissance de cette jurisprudence ou de la réglementation actuelle, la défense de vos intérêts serait beaucoup plus complexe. C’est donc dans le but d’obtenir les meilleurs résultats qu’il est nécessaire de solliciter un avocat droit administratif.

Les atouts de notre cabinet

Bien entendu, vous pouvez trouver un avocat droit administratif dans un autre cabinet. Toutefois, sachez que le but de notre cabinet est de vous apporter une totale satisfaction. Pour cela, la première étape sera d’écouter votre situation pour la cerner au mieux. Ensuite, nous défendrons au mieux vos intérêts en fonction de la situation. Nous le ferons d’ailleurs de manière totalement transparente en vous expliquant les options et démarches. Bien entendu, nous vous assistons sur toutes les démarches et vous représentons si nécessaire.

Nos autres domaines d’intervention

Si vous pouvez faire appel à notre cabinet pour vous attacher les services d’un avocat droit administratif, nous sommes également experts dans d’autres domaines. Ainsi, nous intervenons également en droit de l’environnement, en droit immobilier ou encore en droit civil et familial. Sur tous ces domaines, nous disposons d’une forte expertise. De plus, nous restons en veille constante. Nous connaissons de ce fait les nouvelles lois, directives, etc. De cette façon, nous sommes capables de vous défendre au mieux.

En tout cas, si vous avez besoin d’un avocat droit administratif, contactez notre cabinet sans plus attendre !

Divorce rapide

Vous souhaitez avoir un divorce rapide ? En effet, c’est généralement une période déplaisante. Et il est légitime de vouloir passer à autre chose rapidement. Il faut toutefois savoir que certaines procédures de divorce peuvent être relativement longues. Il existe en revanche un moyen pour avoir un divorce rapide. Pour cela, il faut opter pour une procédure à l’amiable. Notre cabinet vous propose alors de vous accompagner dans ce type de cas. Si besoin, n’hésitez donc pas à nous contacter pour une première consultation avec votre Avocat à Reims, Epernay ou Chalons en Champagne ?.

Un divorce rapide à l’amiable

Tout d’abord, pour avoir un divorce rapide, il est impératif d’opter pour une procédure à l’amiable. En effet, c’est le moyen qui va nécessiter le moins de temps. Pour information, la procédure s’appelle également divorce par consentement mutuel ou divorce notaire. Dans ce cas, les époux sont d’accord sur les conditions de la séparation. Cela s’applique aussi bien sur la répartition des biens, le montant de la pension alimentaire, la garde des enfants, etc. D’ailleurs, la loi a changé depuis janvier 2017. L’intervention d’un juge n’est ainsi plus nécessaire, ce qui permet un divorce rapide. Désormais, il suffit donc d’établir une convention, qui sera signée par toutes les parties concernées.

L’écriture de la convention

Comme indiqué, la convention statut donc sur les conditions d’un divorce rapide. Ce document précise où les enfants vont habiter et comment seront distribués les biens. Cette convention prévoit également le montant de la pension alimentaire et des éventuelles compensations. Une fois que les deux parties s’accordent sur l’ensemble des termes, ils doivent donc la signer. Ensuite, un notaire devra enregistrer la convention. Une fois cela réalisé, la séparation sera officielle. Ce sera donc un divorce rapide ou divorce sans juge, pouvant être effectif en moins de deux mois après le début des démarches. En comparaison, un divorce en contentieux pourra être beaucoup plus long. Certains durent par exemple plus de 5 ans.

Partage des biens lors d’un divorce rapide

Lors d’un divorce rapide, le couple doit tout d’abord s’accorder sur le partage des biens. À savoir, cela inclut les bien meubles et immeubles, appartenant en commun aux époux. Notez d’ailleurs que le partage se voit conditionner par le régime matrimonial adopté.

En l’occurrence, tout dépend si vous avez signé un contrat de mariage ou non. Selon la situation, vous pouvez être soumis à la communauté légale réduite aux acquêts (régime par défaut), à la communauté universelle ou encore à la séparation de biens.

En fonction du régime vous concernant, il convient donc d’identifier les biens communs avant décider du partage. Domicile conjugal, voitures, sommes épargnées pendant le mariage, meubles, bien immobiliers : rien ne doit être oublié.

Garde des enfants

Dans le cadre d’un divorce rapide à l’amiable, c’est aux parents d’organiser la garde des enfants. En l’occurrence, il convient tout d’abord de définir le mode de garde. Deux alternatives s’offrent alors à vous : la garde alternée ou la garde principale compensée par un droit de visite et d’hébergement.

La garde alternée

Vous songez opter pour une garde alternée à l’issue de votre divorce rapide ? Ce mode de garde suppose que les deux parents vivent à proximité. En effet, la garde alternée doit permettre à votre enfant de fréquenter le même établissement scolaire, sans subir des temps de trajet excessifs.

Ensuite, l’enfant peut passer un temps identique au domicile de chaque parent. Cela peut par exemple être une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre. Toutefois, il est aussi envisageable de choisir un temps différent, passé par l’enfant, au domicile de chaque parent.

Pour faire le bon choix, vous devez tenir compte de votre situation familiale et de l’intérêt de votre enfant.

Pour préciser, une garde alternée est tout à fait compatible avec le versement d’une pension alimentaire.

La garde principale

Lors d’un divorce rapide, vous pouvez sinon vous mettre d’accord sur le principe de garde principale. En l’occurrence, l’enfant peut vivre aussi bien chez le père que chez la mère. Dans ce cas, un parent en a la garde à l’année. Et l’autre le reçoit un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Bien évidemment, cela peut être aménagé différemment selon vos préférences et la situation familiale de chacun.

Divorce rapide : la question de la pension alimentaire

Vous avez des enfants ? Dans ce cas, vous devez trouver un accord quant à la pension alimentaire. Notez que cette pension sert à couvrir les besoins de base de l’enfant, tout comme ses charges courantes. Cela inclut la nourriture, le logement, les vêtements, le transport, les frais scolaires ou encore les loisirs.

Soulignons de plus qu’une garde alternée n’exclut pas le versement d’une pension alimentaire. Dans cette situation, le parent ayant les plus forts revenus pourra verser une pension alimentaire et assumer ainsi davantage de dépenses liées à l’enfant.

En parallèle, remarquons que la pension alimentaire doit être versée non pas jusqu’à la majorité mais jusqu’à l’indépendance financière de l’enfant.

Enfin, pour en fixer le montant dans le cadre d’un divorce rapide, vous pouvez par exemple vous référer de la grille proposée par le ministère de la Justice.

La prestation compensatoire

Après un divorce rapide, il peut y avoir un déséquilibre financier entre les ex-époux. Effectivement, l’un peut conserver des revenus bien plus forts, créant chez l’autre une chute dans son niveau de vie. Pour effacer un tel déséquilibre, une prestation compensatoire peut ainsi intervenir.

Selon l’accord trouvé, cette prestation peut prendre la forme d’un capital ou d’une rente. Le montant est bien évidemment à convenir à l’amiable. Et le compromis peut prévoir l’arrêt du versement dès la réalisation d’un évènement (remariage par exemple).

Avant l’écriture de la convention de divorce, un accord doit donc être trouvé sur l’ensemble de ces points. Or, selon notre expérience, cela n’est pas toujours simple. Le partage des biens peut notamment donner lieu à d’importants conflits.

Qui aura le lit king-size ou va récupérer la télévision HD ? Qui va profiter de l’autocuiseur dernière génération ? Toutes ces questions peuvent être source de dispute pour certains couples. Le rôle de votre avocat sera alors de vous accompagner dans cette démarche parfois complexe.

Des avantages économiques certains

En plus d’amener un gain de temps, un divorce rapide est également synonyme d’économies. En effet, étant donné la simplicité de la procédure, les frais d’avocat sont beaucoup moins élevés. C’est un aspect non négligeable à prendre en compte. Pour la procédure, il sera toutefois impératif d’être accompagné d’un bon avocat Rémois.

Pourquoi faire appel à notre cabinet

Faire appel à notre cabinet d’avocat pour votre divorce rapide vous apportera de nombreux bénéfices. Tout d’abord, nous vous apporterons les meilleurs conseils concernant la procédure. Nous sommes là pour défendre au mieux vos intérêts. Nous vous aiderons de plus dans toutes les formalités. Cela vous apportera une grande sérénité dans des situations parfois délicates. En l’occurrence, nous vous accompagnerons dans l’inventaire de votre patrimoine ou encore dans la déclaration sur l’honneur de vos revenus et patrimoines personnels. Et bien entendu, nous rédigerons la convention dans le respect de votre volonté.

Pour solliciter notre cabinet pour un divorce rapide, contactez-nous sans plus attendre. Nous fixerons alors une première consultation pour que vous puissiez nous exposer la situation. Lors de cette entrevue, nous vous expliquerons également l’ensemble de la procédure.

Avocat divorce consentement mutuel

Vous recherchez un avocat divorce consentement mutuel à Reims, Epernay ou Châlons ? Le cabinet Carole EVRARD vous accompagne dans cette procédure de séparation. Plus précisément, notre rôle est de défendre au mieux vos intérêts. Pour prendre rendez-vous avec votre avocat divorce consentement mutuel, appelez sans plus attendre !

Avocat divorce consentement mutuel : quelques précisions

Tout d’abord, sachez qu’un divorce par consentement mutuel veut dire la même chose qu’un divorce à l’amiable. Pour se séparer de cette façon, vous devez faire appel à un avocat divorce consentement mutuel. Sa mission : vous accompagner à toutes les étapes de votre séparation. Plus exactement, il vous conseille au mieux en fonction de votre situation. En parallèle, il élabore l’ensemble des actes juridiques, notamment la convention de divorce. Pour précision, ce document sert à préciser les conditions de la séparation pour les époux. Il détermine notamment comment sont répartis les biens immobiliers, les obligations fiscales, etc.

Une procédure simplifiée

Depuis la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, divorcer de cette façon rend la procédure plus simple. En effet, l’audience devant le juge n’a plus de caractère obligatoire. Pour précision, les délais d’attente étaient avant très longs pour obtenir cette audience. Désormais, la séparation s’officialise plus vite, simplement en étant accompagné d’un avocat divorce consentement mutuel. Voir Divorce en ligne.

Les différentes étapes

La première démarche consiste à aller voir un avocat divorce consentement mutuel pour constituer votre dossier. Vous devrez alors fournir plusieurs types de documents. Mais c’est surtout le moment où il s’agit de bien cerner la situation pour trouver les bonnes solutions. La deuxième étape consiste en la rédaction de la convention de divorce. Toutefois, avant de la rédiger, cela implique l’instauration d’un dialogue entre les époux. L’avocat divorce consentement mutuel de chaque époux participe bien entendu également à cette discussion. Le but est de se mettre d’accord sur les conditions de la séparation. La répartition des biens, la situation des enfants, la prestation compensatoire sont autant de points qui seront abordés. Ce ne seront d’ailleurs pas les seuls.

Une fois que les deux parties sont d’accord sur l’ensemble des points, la convention doit être rédigée. Puis, après un délai légal de 15 jours de réflexion, les époux peuvent apposer leur signature. Pour précision, les avocats devront en faire de même, avant de transmettre un exemplaire à un notaire. Celui-ci enregistrera alors la convention, ce qui officialisera votre divorce.

Le choix de l’avocat à Reims, Epernay et Châlons

Pour cette procédure, chaque époux doit avoir un avocat divorce consentement mutuel différent. Autrement dit, il n’est pas possible de partager le même expert du droit. Par contre, vous n’êtes pas obligé de solliciter un avocat exerçant dans votre ville. Si vous habitez Strasbourg ou une autre ville, il est donc possible d’être représenté par un avocat divorce consentement mutuel de Reims, Epernay ou Châlons…

Nous sommes en tout cas à votre service si vous devez vous faire accompagner dans cette procédure par un avocat divorce consentement mutuel.

Divorce par consentement mutuel : sous quelles conditions est-ce possible ?

Comme tout avocat divorce consentement mutuel, se séparer à l’amiable peut se faire sous certaines conditions seulement.

Trouver un accord sur les conséquences du divorce

Tout d’abord, vous et votre femme ou mari devez être d’accord pour divorcer. Au-delà de cette volonté commune, vous devez vous accorder sur l’ensemble des effets du divorce : montant de la pension alimentaire, partage des biens, type de garde des enfants, droit de visite, etc. Si certains couples y arrivent relativement facilement, cela s’avère bien plus complexe pour d’autres.

D’ailleurs, faute d’accord en la matière, quelques procédures se transforment parfois en divorce judiciaire. Si cela se produit, votre avocat divorce consentement mutuel continuera bien évidemment de vous suivre sur la nouvelle procédure.

Être en pleine capacité juridique

Ensuite, un divorce à l’amiable (sans passer devant le juge) est possible seulement si les deux époux sont en pleine possession de leur capacité juridique. En l’occurrence, si l’un des deux époux est sous tutelle, curatelle ou sous sauvegarde de justice, passer devant le juge aux affaires familiales s’avère tout simplement obligatoire.

Avoir des enfants, qui ne veulent pas être auditionnés devant le juge

Enfin, un divorce à l’amiable s’avère exclu si l’un de vos enfants mineurs veut une audition devant le juge. Pour préciser, demander une telle audition constitue un droit de vos enfants. Si l’un d’eux souhaite l’exercer, la procédure se transforme alors en divorce judiciaire. Dans cette éventualité, la convention établie à l’aide de votre avocat divorce par consentement mutuel se voit soumise à l’approbation du juge.

À propos, notez que certains pays ne reconnaissent pas le divorce à l’amiable. Si l’un des époux possède une nationalité étrangère, il faudra ainsi parfois passer par un divorce judiciaire.

Si vous avez la moindre question sur les conditions de divorce à l’amiable, vous pouvez bien évidemment vous adresser à votre avocat divorce par consentement mutuel.

Sous quel délai est-il possible de divorcer ?

Vous vous demandez combien de temps est nécessaire pour mener une procédure de divorce à l’amiable ? La question est effectivement légitime. Selon notre expérience d’avocat divorce par consentement mutuel, la durée s’avère en réalité très variable. En l’occurrence, tout dépend surtout du temps pris pour trouver un accord quant aux effets du divorce. Si certains couples trouvent très vite un compromis satisfaisant, d’autres mettent beaucoup plus de temps. Et certains n’y arrivent d’ailleurs jamais.

Cela étant dit, notez que dans le meilleur des cas, votre divorce à l’amiable peut être prononcé en moins de deux mois. Comme vous l’imaginez, c’est bien plus rapide par rapport à un divorce judiciaire. Vous désirez faire appel à un avocat procédure de divorce Reims Epernay ? N’hésitez pas à contacter notre cabinet !

Quelles sont les alternatives au divorce à l’amiable ?

En tant qu’avocat divorce par consentement mutuel, notre rôle est de vous conseiller au mieux par rapport à votre situation. Dans cet objectif, notez qu’à côté du divorce à l’amiable, il existe d’autres alternatives pour vous séparer de votre femme ou mari : divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Divorce pour acceptation du principe de la rupture de mariage

Comme évoqué, certaines affaires commencent à l’amiable, puis se transforment en divorce judiciaire, faute d’accord. La plupart du temps, la procédure devient alors un divorce pour acceptation du principe de la rupture de mariage. En l’occurrence, cela signifie que les deux époux veulent divorcer mais se trouvent en désaccord quant aux conséquences du divorce.

Pour information, cette procédure impose un passage devant le juge. Plus exactement, les époux doivent ici suivre plusieurs étapes avant de divorcer : dépôt de la requête auprès du juge, audience de conciliation, demande introductive d’instance et jugement de divorce… À l’issue du jugement de divorce, les époux disposent de certains recours : un appel puis un pourvoi en cassation.

Comme vous le comprenez, cette procédure est bien plus longue qu’un divorce à l’amiable. Toutefois, si vous y êtes confronté, vous pouvez également compter sur votre avocat divorce consentement mutuel. Celui-ci défendra au mieux vos intérêts durant toute la procédure.

Divorce pour faute

Le divorce pour faute constitue une autre alternative, permettant de mettre fin à un mariage. En l’occurrence, vous pouvez entamer cette procédure seulement si votre femme ou mari a commis une faute grave ou renouvelée quant aux obligations et devoirs du mariage. Par exemple, oublier une fois d’aller chercher le pain ne compte pas. Plus sérieusement, la faute commise doit rendre le maintien de la vie commune intolérable.

Une infidélité, une absence de soutien, un abandon du domicile conjugal, un manque de respect ou encore un refus de contribuer aux charges du mariage peuvent notamment justifier l’entame d’un divorce pour faute.

Dans ce cas de figure, vous pouvez vous appuyer sur votre avocat divorce consentement mutuel pour une bonne défense de vos intérêts.

À savoir, lors d’une telle procédure, le demandeur doit prouver la faute par tous les moyens légaux à sa disposition : témoignages, correspondances, etc. Toutefois, les preuves obtenues par fraude ou violence n’ont aucune valeur devant le juge.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Enfin, le divorce pour altération définitive du lien conjugal représente la quatrième alternative pour mettre fin à un mariage. Cette procédure est possible si la communauté de vie a cessé entre les époux depuis au moins 1 an. Notez que la cessation de communauté doit se retrouver au niveau affectif et matériel. Si c’est le cas, la procédure peut commencer sans l’accord des deux époux.

Pour information, le demandeur doit ici prouver par tous les moyens légaux le délai de séparation. Les preuves peuvent par exemple reposer sur des documents écrits ou des témoignages. En revanche, toute preuve obtenue par fraude ou violence ne sera pas retenue.

Si jamais vous vous trouvez face à ce type de procédure, votre avocat divorce consentement mutuel peut aussi prendre en charge votre défense.

Vous souhaitez consulter un avocat pour divorcer rapidement ? Vous voulez entamer un divorce à l’amiable ? Prenez donc contact avec notre cabinet pour obtenir un premier rendez-vous dans les meilleurs délais !

Avocat divorce amiable

Vous souhaitez faire appel à un avocat divorce amiable à Reims, Épernay ou Châlons ? Vous pouvez dans cette hypothèse contacter notre cabinet pour être représenté par l’un de nos avocats. Vos intérêts bénéficieront d’une excellente défense, afin que votre séparation se passe de la meilleure façon possible. Pour obtenir un rendez-vous avec votre avocat divorce amiable, appelez-nous sans perdre une minute !

Avocat divorce amiable : quelques précisions

Même si un divorce se passe à l’amiable, l’usage veut que chaque partie se fasse accompagner par un avocat divorce amiable. Pour information, ce type de séparation est également appelé divorce par consentement mutuel. Cela se produit lorsque les époux s’accordent quant à leur séparation et aux conditions de celle-ci. Cette procédure s’appuie sur une convention désignant les deux parties et précisant les implications de la séparation quant au domicile conjugal, aux enfants et aux biens. Le rôle d’un avocat divorce amiable est alors double. Tout d’abord, il vous conseille de manière judicieuse. Ensuite, il rédige tous les actes juridiques, notamment la convention. Voir le Droit de la famille à Reims.

Une procédure simplifiée

Une telle procédure se décompose en plusieurs étapes. Toutefois, précisons que celle-ci a largement été simplifiée depuis la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. Par conséquent, la séparation peut être officialisée très rapidement. En effet, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge pour obtenir le divorce. Se faire accompagner par un avocat divorce amiable reste cependant nécessaire.

Les différentes étapes

Tout d’abord, la première étape consiste à monter votre dossier avec votre avocat divorce amiable. C’est le moment d’analyser la situation pour faire les bons choix. Cette étape mène ensuite à la rédaction de la convention. Il s’agit du document indiquant les conditions du divorce pour les deux parties. Pour information, la rédaction de ce document se fait après une discussion entre les époux, chacun doit alors bénéficier de l’accompagnement de son avocat divorce amiable. Une fois la convention établie, celle-ci est signée par les époux et les avocats après un délai de 15 jours de réflexion. La dernière étape est de transmettre un exemplaire de la convention à un notaire, qui l’enregistrera. Le divorce sera alors officiel.

Le contenu de la convention de divorce

Comme évoqué, la convention de divorce est le document qui définit les conditions de la séparation. Celle-ci doit alors être parfaitement exhaustive. Bien évidemment, elle tranchera par rapport au partage des biens : biens immobiliers, bien mobiliers et autres.

Elle pourra aussi définir une prestation compensatoire. Cela peut arriver s’il y a une grande différence de revenus entre les deux époux. Dans ce cas, l’époux subissant la plus grosse perte de niveau de vie par rapport au divorce pourrait bénéficier d’une prestation compensatoire. Dans un cadre amiable, son montant serait fixé d’un commun accord par les deux parties.

Si le couple a des enfants, la convention statuera aussi sur l’autorité parentale, le montant de la pension alimentaire, le mode de garde ou encore le droit de visite.

Par exemple, l’accord peut prévoir une garde partagée, précisant que l’enfant passera la moitié du temps avec son père et la moitié du temps avec sa mère. À l’inverse, le couple peut décider d’une garde exclusive pour la mère avec un droit de visite pour le père.

Dans ce contexte, chaque avocat divorce amiable aura tout d’abord un rôle d’assistance tout au long de la procédure. Ainsi, vous pourrez être conseillé au moment des négociations des conséquences du divorce. Puis, une fois l’accord trouvé, votre avocat divorce amiable rédigera la convention ou vérifiera celle écrite par l’avocat de la partie adverse.

Avocat divorce amiable : un accord à trouver entre les époux

Vous l’avez compris : un divorce à l’amiable repose sur un accord entre les époux. Plus exactement, ceux-ci doivent s’entendre parfaitement par rapport à toutes les conséquences du divorce. Cela inclut le partage des biens, le droit de garde, le montant de la pension alimentaire, etc.

À savoir, le moindre désaccord ne permettrait pas la rédaction d’une convention. Comme vous l’imaginez, les négociations prennent donc parfois du temps. Dans certains cas, il arrive même qu’aucun accord complet ne soit trouvé. Lorsque cela se produit, la procédure se transforme en divorce en contentieux. Si jamais vous vous retrouviez dans cette situation, comptez d’ailleurs sur votre avocat divorce amiable pour défendre au mieux vos intérêts.

Selon notre expérience d’avocat divorce amiable, une affaire apparemment facile peut ainsi parfois se compliquer. Tout dépend en réalité des deux époux et de leur capacité à faire des compromis. Dans ce contexte, le regard objectif et le recul d’un avocat divorce amiable peuvent d’ailleurs aider à trouver une solution à l’amiable.

Le choix de l’avocat à Reims, Epernay ou Châlons en Champagne

Nous devons souligner que dans ce type de procédure, chaque partie doit avoir son propre avocat divorce amiable. Autrement dit, il n’est pas possible que les deux parties s’attachent les services du même avocat. Ensuite, si vous habitez Bordeaux, rien ne vous empêche de choisir un avocat divorce amiable de Reims, Épernay ou Châlons. Plus exactement, il peut se situer dans n’importe quelle région ou ville française. Voir notre page Divorce en ligne sans juge.

Notre cabinet à votre service

Vous êtes à la recherche d’un avocat divorce amiable ? Sachez donc que vous pouvez accorder toute votre confiance à notre cabinet reconnu dans ce domaine. Grâce à de solides compétences en droit de la famille et à notre expérience sur le sujet, nous pourrons défendre au mieux vos intérêts. En l’occurrence, nous avons déjà connu de nombreuses affaires similaires. Vous pouvez donc parfaitement vous appuyer sur nos conseils.

Comme évoqué, nous vous accompagnerons dès les négociations, afin qui vous puissiez trouver un accord mutuellement profitable. Une fois celui-ci établi, nous participerons à la rédaction de la convention de divorce. Et si malheureusement votre affaire se transforme en divorce en contentieux, votre avocat divorce amiable resterait à vos côtés pour vous accompagner au mieux.

Prenez donc contact avec notre cabinet pour une première consultation !

Les avantages d’une procédure à l’amiable

Pour finir, soulignons que cette procédure à l’amiable permet de gagner du temps. C’est de plus beaucoup plus économique qu’un divorce contentieux. Bien entendu, cela suppose tout de même une bonne coopération des deux époux. Tous deux doivent être dans l’optique de trouver des solutions mutuellement profitables.

En tout cas, si vous souhaitez vous faire accompagner dans votre dossier par un avocat divorce amiable, contactez notre cabinet Rémois sans attendre !

Divorce par consentement mutuel : quelques exceptions

Tel qu’indiqué plus haut, un divorce à l’amiable s’avère impossible en cas de désaccord entre les deux époux. Toutefois, notez qu’il ne s’agit pas du seul cas particulier, capable de changer la procédure initiale. Cela se produit également si un des enfants veut être entendu par le juge. De même, une telle procédure ne peut se dérouler si un des époux se trouve sous un des régimes majeurs protégés. Apportons quelques explications sur le sujet !

Enfants : un droit d’audition devant le juge

Comme tout avocat divorce à l’amiable vous le dira, vos enfants mineurs ont le droit de demander une audition devant le juge. Dans ce cas, un divorce par consentement mutuel, sans passage devant le juge aux affaires familiales, devient tout simplement impossible. En l’occurrence, la procédure se transformera en divorce par consentement mutuel judiciaire.

Zoom sur le divorce par consentement mutuel judiciaire

Lorsque cela arrive, le principe reste toutefois très similaire à quelques détails près. À savoir, les deux époux doivent tout d’abord commencer par déposer une requête commune rédigée par l’avocat divorce amiable. Précisons d’ailleurs que pour cette procédure, les deux parties peuvent partager le même avocat.

Une fois la requête déposée, il conviendra de procéder au partage des biens et à la rédaction de la convention de divorce en ayant au préalable établi un accord respectant les intérêts de chaque époux et des enfants. Ensuite, le juge aux affaires familiales convoquera les époux sous un délai de 3 à 18 mois. Il les recevra en premier de manière séparée puis ensemble avec chaque avocat divorce amiable. Enfin, si tout va bien, le juge homologuera la convention de divorce, ce qui le rendra tout de suite effectif.

En revanche, s’il observe un vice de consentement, des irrégularités, une partie lésée ou encore un non-respect des intérêts des enfants, il pourra refuser de le faire. Dans cette éventualité, les époux devront revoir la convention avec leur avocat divorce amiable.

Un époux sous un régime des majeurs protégés

Pour information, il existe plusieurs régimes des majeurs protégés. Il y a la tutelle, la curatelle ou encore la sauvegarde de justice. Si l’un des époux se trouve sous l’un de ces régimes, un divorce à l’amiable s’avère également impossible. Autrement dit, un passage devant le juge aux affaires familiales sera obligatoire.

Avocat divorce amiable : un époux étranger

Un des époux possède une nationalité étrangère ? Sachez alors que certains pays reconnaissent exclusivement le divorce judiciaire. Selon la nationalité de l’époux étranger, un divorce judiciaire avec un passage devant le juge pourrait s’avérer incontournable.

Quel que soit le cas de figure, comptez sur votre avocat divorce amiable pour défendre au mieux vos intérêts. Contactez notre cabinet pour obtenir une première consultation !

Divorce notaire

Vous comptez vous tourner vers un divorce notaire ? Nous faisons bien entendu référence à un divorce à l’amiable ou encore un divorce par consentement mutuel. Comme vous le savez certainement, depuis janvier 2017, il n’est plus indispensable de passer devant un juge pour divorcer. La procédure est ainsi beaucoup plus rapide qu’auparavant. Notre cabinet est alors là pour vous accompagner au mieux dans cette procédure à Reims, Epernay ou Châlons en Champagne (51 – Marne). N’hésitez pas à nous contacter sans plus tarder pour avoir plus d’informations.

Divorce notaire : quelques précisions

Comme évoqué, le divorce notaire est possible depuis janvier 2017. Auparavant, il fallait en effet obligatoirement passer devant un juge pour obtenir le divorce. Mais désormais, la procédure a été simplifiée. Bien entendu, cela nécessite que les deux parties parviennent à un accord par consentement mutuel. Cela suppose une volonté de dialogue constructif des deux côtés. Pour l’essentiel, le divorce notaire est alors régi par une convention. Celle-ci précise les conditions de la séparation à tous les niveaux. Cela inclut la répartition des biens, le lieu d’habitation des enfants, la pension alimentaire et la compensation. Une fois la convention établie et signée, elle est enregistrée par un notaire. La séparation est alors officielle.

Le rôle de votre avocat

Pour un divorce notaire, il est obligatoire de faire appel à un avocat expert dans ce domaine à Reims. En l’occurrence, notre rôle est de vous conseiller de la meilleure manière possible. Notre expérience dans le domaine et nos connaissances en droit vous seront en effet d’une grande aide. Notre cabinet va également vous aider sur l’ensemble des formalités. Celles-ci peuvent en effet sembler fastidieuses. Nous vous facilitons donc au maximum les choses, ce qui apporte de la sérénité dans une période potentiellement stressante. Enfin, nous établissons la convention dans le respect de vos intérêts.

Une séparation rapide

Vous avez peut être entendu parler de divorces qui ont duré pendant plusieurs années. Sachez que c’est tout à fait possible pour un divorce en contentieux. Certains s’étendent sur plus de cinq ans. A contrario, l’avantage d’un divorce notaire est de se terminer très rapidement. Vous pouvez compter moins de deux moins pour mener cette procédure. Bien entendu, une bonne volonté des deux parties est nécessaire pour cela. Ce court laps de temps vous permettra alors de vite oublier cet épisode. Il faut de plus savoir qu’un divorce en contentieux peut être éprouvant, notamment à cause de sa longueur. Avec l’option du divorce notaire, vous vivrez certainement mieux la séparation. Voir aussi Divorce amiable en ligne.

L’aspect économique

Par rapport à un divorce en contentieux, le divorce notaire est très économique. En effet, vous allez économisez sur les frais d’avocats puisque la procédure sera bien plus courte. Un avocat étant nécessaire, cela aura tout de même un coût. Celui-ci dépendra notamment du temps nécessaire pour clôturer la procédure. En plus de cela, vous devez également prévoir les frais de notaire pour la validation de la convention de divorce. Notre cabinet pourra alors vous éclairer sur le sujet.

En tout cas, pour débuter une procédure de divorce notaire et avoir une première consultation, contactez-nous sans plus attendre !