Avocat retard de construction Reims Epernay
Vous avez besoin d’un avocat retard de construction Reims Epernay ? Le cabinet d’avocat Evrard vous propose ses services. Nous vous conseillons en droit immobilier, en droit de l’urbanisme et de la construction. Notre rôle est également de vous accompagner tout au long des éventuelles procédures administratives. Et nous vous représentons si besoin. Soyez alors sûr de pouvoir compter sur un bon avocat retard de construction Reims Epernay en contactant notre cabinet. N’hésitez donc pas à nous appeler pour prendre un premier rendez-vous.
Retard de livraison : des préjudices probables
Un retard de construction est bien souvent porteur de préjudices. Par exemple, vous pouvez déjà avoir cédé votre logement précédent à la date prévue d’achèvement des travaux. Vous risquez alors de vous retrouver sans aucun endroit pour vous loger. Il vous faudra ainsi trouver une location ou un hôtel en attendant la fin de la construction. Cela suppose des frais élevés, qui n’étaient pas prévus et qui peuvent être imputables au retard du constructeur. Dans une telle situation, il vaut mieux contacter rapidement un avocat retard de construction Reims Epernay.
Avocat retard de construction Reims Epernay : notre premier rôle
Tout d’abord, vous pouvez contacter votre avocat retard de construction Reims Epernay pour déterminer la meilleure marche à suivre. Notre cabinet saura vous accompagner et vous conseiller tout au long de ces complications. Vous pourrez par exemple effectuer une mise en demeure. Vous pouvez également demander des pénalités de retard si les travaux dépassent la date de livraison prévue. Dans tous les cas, votre avocat retard de construction Reims Epernay vous aidera à régler vos litiges immobiliers.
La cause du retard de construction
Votre avocat retard de construction Reims Epernay est également là pour indiquer les erreurs à ne pas commettre. Tout d’abord, vous devez notamment déterminer les raisons du retard. Certaines peuvent en effet innocenter le constructeur. Dans ce cas, vous dépenseriez donc de l’argent, du temps et de l’énergie de manière inutile.
C’est par exemple le cas lorsque la construction prend du retard à cause de soucis météorologiques indépendants de la volonté du constructeur. Il ne sera alors pas nécessairement obligé de vous dédommager en vous payant des indemnités de retard. Et il ne sera pas non plus contraint à une mise en demeure. Il existe encore d’autres cas pour lesquels il est inutile d’assigner le constructeur en justice. Si, au contraire, le constructeur se voit dans l’impossibilité de justifier convenablement son retard, ce sera alors à vous d’agir rapidement. Dans les deux cas, votre avocat retard de construction Reims Epernay vous apportera un bon éclairage sur le sujet. Voir le Droit de la Construction.
La mise en demeure
Grâce aux conseils de votre avocat retard de construction Remis Epernay, vous aurez tous les éléments nécessaires pour agir afin de résoudre le litige. Après avoir analysé les causes du retard des travaux et si celles-ci ne sont pas valables, vous pourrez procéder à une mise en demeure. En effet, lorsqu’un des contractants se voit dans l’impossibilité de mener à bien le contrat à son terme, l’autre partie peut lui envoyer un courrier de mise en demeure. Cela se fait sous la forme d’une lettre en recommandé avec accusé de réception. L’objectif est de contraindre le constructeur à tenir ses délais sous peine d’être assigné en justice.
Afin de rédiger cette mise en demeure, demandez conseils auprès de votre avocat retard de construction Reims Epernay. Dans cette lettre, vous devez notamment indiquer que vous attendez une réponse et le temps imparti avant d’aller en justice. Toutefois, cette mise en demeure n’est possible que sous certaines conditions. Encore une fois, votre avocat retard de construction Reims Epernay pourra vous donner davantage d’informations à ce sujet. Voir également pour les vices cachés et les malfaçons.
Les pénalités de retard
Votre avocat retard de construction Reims Epernay pourra vous en apprendre plus à propos de vos moyens d’action, prévus par le Code de la construction. Sachez par exemple que même si le contrat qui vous lie au constructeur ne précise pas de pénalités en cas de retard de construction, vous pouvez en réclamer. Nous vous invitons à vous rapprocher de notre cabinet pour déterminer le montant des indemnités auxquelles vous avez droit. Votre avocat retard de construction Reims Epernay vous conseillera également de manière précise sur la marche à suivre.
Il faudra notamment que vous examiniez de nouveau votre contrat avec votre avocat retard de construction Reims Epernay. Cela permettra notamment de savoir s’il stipule une garantie intrinsèque ou extrinsèque. Dans le premier cas, cela vous permet de réclamer directement les indemnités au constructeur. Dans le second, cette obligation incombe à un garant. Contactez votre Avocat à Reims.
Faillite du constructeur
Si les travaux ont été interrompus à cause de la faillite du constructeur, vous pourrez là encore compter sur le soutien de votre avocat retard de construction Reims Epernay. Celui-ci pourra vous prodiguer ses conseils. En fonction de la situation, il faudra, par exemple, s’adresser au garant de votre constructeur. Sauf cas exceptionnel, le contrat stipule en effet toujours un garant pour votre constructeur au cas où celui-ci n’arriverait pas à mener son contrat à bien. En cas de faillite, vous pouvez vous adresser directement à lui en vous renseignant au préalable auprès de votre avocat retard de construction Reims Epernay.
Le recours judiciaire
Dans certains cas, une action en justice sera nécessaire. Cela arrive notamment lorsqu’aucun accord n’est trouvé à l’amiable. Dans ce cas, il convient de saisir le juge de proximité ou le tribunal d’instance compétent. Si vous vous retrouvez dans cette situation, vous pouvez également compter sur votre avocat retard de construction Reims Epernay. Notre rôle sera alors de défendre au mieux vos intérêts.
Votre avocat retard de construction Reims Epernay
Si vous avez la moindre difficulté impliquant un retard de travaux, n’hésitez pas à contacter dès à présent notre cabinet. Ainsi, vous pourrez disposer des conseils d’un avocat retard de construction Reims Epernay. Maître Carole Evrard pourra notamment vous renseigner sur les frais de procédure, et les actions à mener. Votre avocat retard de construction Reims Epernay vous permettra d’économiser du temps et de l’argent. Vous pouvez alors nous contacter par e-mail ou par téléphone pour obtenir une première consultation.