Avocat problème de construction Reims Epernay
Vous souhaitez consulter un avocat problème de construction Reims Epernay ? Le cabinet EVRARD est dans ce cas à votre service. Expert en droit immobilier, en droit de l’urbanisme et de la construction, notre cabinet peut défendre au mieux vos intérêts. Nous pouvons vous accompagner dans n’importe quelle situation par rapport à votre projet de construction. Cela peut concerner un problème avec le permis de construire, un problème au niveau de l’ouvrage, etc. Notre rôle est de vous conseiller, de vous accompagner dans les procédures administratives et de vous représenter si besoin. Pour faire appel à notre avocat problème de construction Reims Epernay, contactez donc notre cabinet sans plus attendre !
Avocat problème de construction Reims Epernay au service des particuliers, professionnels et collectivités
Un avocat problème de construction Reims Épernay de notre cabinet est donc à votre écoute, que vous soyez un professionnel, un particulier ou représentiez une collectivité. En effet, nous pouvons conseiller et accompagner tout type d’acteur sur le territoire par rapport à tout projet de construction. Cela peut concerner un projet de construction de maison individuelle, un projet de rénovation ou d’agrandissement de maison. En parallèle, vous pouvez solliciter notre avocat problème de construction Reims Epernay dans le cadre de la construction de l’édification d’un bâtiment, d’un complexe sportif, etc. Pour résumer, quelle que soit l’envergure du projet, vous pouvez vous tourner vers notre cabinet.
Les problèmes liés au permis de construire
Contacter un avocat problème de construction Reims Epernay peut se faire pour plusieurs raisons. Par exemple, vous pouvez rencontrer des difficultés par rapport à votre permis de construire. En l’occurrence, notre cabinet peut vous accompagner dans votre dépôt de permis de construire. En cas de refus du permis, votre avocat problème de construction Reims Epernay peut vous aider pour la demande de révision. Si vous obtenez un deuxième refus, notre cabinet peut représenter vos intérêts devant le tribunal administratif. Enfin, si un tiers s’oppose à votre permis de construire, notre équipe est là.
Refus de permis de construire : vos recours
Vous faites face à un refus de permis de construire ? Dans ce cas, nous vous conseillons vivement de vous tourner vers un avocat problème de construction Reims Epernay. En l’occurrence, un tel professionnel pourra vous guider quant à votre situation. A savoir, plusieurs alternatives s’offrent à vous.
Le recours gracieux
Par rapport à un refus de permis de construire, vous pouvez tout d’abord émettre un recours gracieux. Pour préciser, vous avez 2 mois pour faire cela, à compter de la notification du refus.
Vous vous demandez en quoi consiste un recours gracieux ? Le principe s’avère relativement simple : vous demandez au maire de reconsidérer sa décision. Notez que vous devez adresser cette demande sous forme écrite. Pour information, un recours gracieux permet de prolonger le délai de recours contentieux.
Vous aimeriez être accompagné dans cette démarche ? Faites alors appel à un avocat rémois !
Le recours hiérarchique
Si vous déplorez un refus de permis de construire, il existe une autre solution : le recours hiérarchique. Toutefois, ce recours s’avère possible uniquement si la décision est prise au nom de l’État. Le cas échéant, vous pouvez donc émettre ce recours auprès du préfet ou auprès du ministre en charge de l’urbanisme. A savoir, cette démarche allonge aussi le délai de recours contentieux.
Vous voulez de l’aide dans le domaine ? Appuyez-vous alors sur l’expertise de votre avocat problème de construction Reims Epernay !
Le recours contentieux
Le recours gracieux n’a rien changé ? Vous pouvez alors émettre un recours contentieux. Pour préciser, ce recours prend la forme d’un recours pour excès de pouvoir. Quoi qu’il en soit, il convient ici d’adresser le recours au tribunal administratif, compétent par rapport à l’adresse de la construction.
Notez que vous disposez d’un délai de 2 mois pour émettre ce recours. Pour préciser, le délai court à partir de la notification de refus. Passé ce délai, il reste tout de même des solutions.
En cas de recours contentieux, s’entourer d’un avocat problème de construction Reims Epernay s’avère vivement conseillé. N’hésitez donc pas à vous adresser à notre cabinet si vous avez la moindre demande ! Nos avocats permis de construire sauront vous accompagner lors de cette procédure.
Opposition d’un tiers à votre permis de construire : une situation délicate
Comme évoqué, un tiers a la possibilité de s’opposer à votre permis de construire. En l’occurrence, n’importe qui ne peut pas contester votre autorisation d’urbanisme. Effectivement, le contestataire doit avoir un intérêt à agir.
De plus, l’action doit être justifiée. Plus exactement, une personne peut contester un permis de construire uniquement si la nouvelle construction entraîne des répercussions directes sur les conditions d’occupation et de jouissance de son bien.
Dans ce cadre, un voisin peut par exemple émettre un recours gracieux ou un recours contentieux. Et cela peut entraîner une annulation du permis de construire.
Si vous faites face à une telle situation, vous pouvez alors vous appuyer sur un avocat problème de construction Reims Epernay. N’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet pour être conseillé au mieux !
Contester un permis de construire : une démarche risquée
Vous voulez contester un permis de construire ? Sachez alors qu’il s’agit d’une démarche risquée. Effectivement, une contestation injustifiée pourrait se retourner contre vous. Le cas échéant, vous risquez une amende de 10 000 euros. De plus, le titulaire du permis de construire est en droit de demander des dommages et intérêts par rapport au préjudice.
Avant de contester un permis de construire, nous vous conseillons donc de vous adresser à un avocat problème de construction Reims Epernay. Ce dernier pourra vous éclairer quant à la situation et vous indiquer quoi faire.
Pour toute affaire en lien avec le permis de construire, vous pouvez en tout cas compter sur le cabinet Evrard. Quelle que soit la situation, votre avocat problème de construction Reims sera en mesure de vous conseiller au mieux. Si besoin, il défendra également vos intérêts devant le tribunal administratif.
La gestion des malfaçons
Faire appel à un avocat problème de construction Reims Epernay est également essentiel en cas de malfaçon. Ce type de situation peut en effet arriver lors d’un projet de construction ou de rénovation. Pour information, une malfaçon est la constatation d’un défaut quant au travail effectué. Par exemple, cela peut être une hauteur de plafond différente de celle prévue, des fissures apparentes, une mauvaise étanchéité, etc. Si cela vous arrive, vous pouvez exiger au prestataire de corriger les malfaçons. Dans certains cas, vous pouvez également demander des indemnités. Dans tous les cas, l’idéal est alors de faire appel à un avocat problème de construction Reims Epernay.
En l’occurrence, notre cabinet vous propose de vous conseiller au mieux si vous faites face à une malfaçon ou à un retard dans la construction. Nous pouvons vous aider à régler l’affaire à l’amiable. Et si besoin, nous défendons vos intérêts en cas d’action en justice.
Constatation d’un vice-caché
En parallèle, vous pouvez consulter notre avocat problème de construction Reims Epernay en cas de vice-caché. Pour information, un vice caché est un défaut lié à la construction, constaté à posteriori, car non décelable lors de la livraison. Bien entendu, dans ce cas, vous pouvez exiger une réparation du défaut et parfois un dédommagement. Comme vous l’imaginez, l’aide d’un avocat problème de construction rémois vous assure les meilleurs résultats. Cela reste vrai même si vous comptez régler le problème à l’amiable.
Le rôle de notre avocat dans la gestion d’un litige à l’amiable
Ainsi, notre avocat problème de construction Reims Epernay peut vous aider même dans la gestion d’un conflit à l’amiable. En effet, nous avons une grande expérience de ce genre de situation. En l’occurrence, nous allons commencer par vous expliquer les différentes issues possibles si vous rencontrez un litige. Si une voie à l’amiable est possible, nous allons défendre au mieux vos intérêts. Cela commence par la mise en place d’une stratégie pour tirer au maximum profit de la situation. Ensuite, lors de la négociation, nous faisons en sorte d’obtenir le meilleur accord possible. Pour cela, nous nous appuyons sur notre expérience mais également sur nos compétences de négociation. Enfin, votre avocat problème de construction Reims Epernay est là pour formaliser l’accord trouvé. Problème immobilier ? Contactez-nous.
Un accompagnement en cas d’action en justice
En parallèle, notez qu’une résolution à l’amiable n’est pas toujours possible. Dans ce cas, vous devez vous préparer à une action en justice. Ici encore, vous pouvez vous reposer vers votre avocat problème de construction. Pour information, recourir à un avocat problème de construction Reims Epernay est même obligatoire dans certaines circonstances. C’est par exemple le cas si votre affaire est instruite devant le tribunal de grande instance, la cour d’assises, la cour d’appel, la cours de cassation et le Conseil d’État. Toutefois, même si parfois, faire appel à un avocat problème de construction Reims Épernay est facultatif, c’est vivement conseillé. En effet, un professionnel du droit est le plus apte à défendre vos intérêts en cas d’action en justice.
Dans tous les cas, notre mission est de vous conseiller, de mener la procédure et de vous représenter devant toutes les instances compétentes. Et si besoin, nous rédigeons les contrats conclus ou formalisons les accords obtenus.
Pourquoi faire appel à un professionnel du droit
Comme évoqué, se faire accompagner d’un avocat problème de construction Reims Epernay est dans certains cas obligatoire. Toutefois, lorsque c’est facultatif, vous pouvez vous questionnez sur l’intérêt de faire appel à un professionnel du droit. Tout d’abord, sachez alors que le droit de la construction, de l’immobilier et de l’urbanisme sont des domaines complexes. Sans être du métier, il vous manquera donc certainement des armes pour défendre au mieux vos intérêts. De plus, vous avez probablement peu ou pas d’expérience en matière de litige dans ce domaine. Tout cela risque de vous amener à mal défendre vos intérêts. Afin de tirer au mieux partie de la situation, le mieux est donc de vous tourner vers un avocat problème de construction Reims Epernay.
Pour solliciter un premier rendez-vous avec notre avocat problème de construction Reims Epernay, contactez donc notre cabinet sans attendre.
Faites confiance au cabinet Evrard
Vous êtes à la recherche d’un avocat problème de construction Reims Epernay ? Dans ce cas, vous pouvez accorder toute votre confiance au cabinet Evrard. En l’occurrence, notez que maître Evrard exerce depuis plusieurs années dans le domaine. Spécialisée en droit de l’urbanisme et droit de la construction, elle a déjà géré de nombreuses affaires similaires. Ainsi, elle pourra parfaitement vous accompagner quant à votre situation.
En plus d’avoir une solide expérience, maître Evrard se tient en veille constante. Grâce à une bonne connaissance de la jurisprudence, elle constitue donc une alliée de taille pour obtenir gain de cause.
Une implication sur chaque affaire
A propos, vous pouvez compter sur une totale implication de votre avocat problème de construction Reims Epernay. En effet, maître Evrard s’implique sur chaque affaire, quelle que soit leur importance. Cet engagement permet d’obtenir les meilleurs résultats.
Ainsi, pour toute problématique en lien avec le droit de l’urbanisme et de la construction, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet.
Un respect du secret professionnel
Pour rappel, un avocat problème de construction à Épernay est tenu au secret professionnel. En l’occurrence, cela fait tout simplement partie de la déontologie des avocats. Ainsi, nous vous conseillons d’exposer la situation sans rien occulter. Dans tous les cas, les échanges entre vous et votre avocat problème de construction Reims Epernay resteront parfaitement confidentiels.
D’ailleurs, plus votre avocat aura de détails, mieux il pourra défendre vos intérêts. Ne l’oubliez surtout pas !
Quoi qu’il en soit, si vous êtes à la recherche d’un avocat en droit de l’immobilier à Reims ou spécialisé dans le problème de construction Reims Epernay, adressez-vous sans hésiter à notre cabinet. En l’occurrence, appelez pour obtenir une première consultation, au cours de laquelle vous pourrez recevoir des premiers conseils. Selon la situation, notez que d’autres consultations seront nécessaires. Dans tous les cas, votre avocat vous expliquera en détails les prochaines étapes en fonction des circonstances en présence.