Avocat en droit civil et familial à Reims
Le cabinet d’avocat Evrard vous conseille et vous défend en droit civil et familial dans le grand EST. A Reims, Châlons en Champagne et Charleville Mézières. Prenez rendez-vous ou appelez notre Cabinet au 03 26 88 20 93.
Qu’est-ce que le Droit civil ?
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales mais aussi de leurs biens. Le droit civil est donc par excellence le droit de la responsabilité, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, qu’elle concerne les entreprises (droit des affaires) ou les particuliers (contrats).
En effet, le droit civil est le tronc commun du droit qui intéresse les personnes privées. Il est l’outil de gestion du contentieux de la responsabilité. C’est par conséquent des règles de droit civil qui s’appliqueront si vous souhaitez poursuivre quelqu’un sur sa responsabilité civile.
Droit de la responsabilité
On peut donc engager la responsabilité civile dans plusieurs situations :
- pour faire exécuter un contrat,
- pour obtenir une indemnisation de l’auteur d’un fait qui vous a causé dommage.
La responsabilité civile regroupe par conséquent deux types de responsabilité : une responsabilité contractuelle, lorsque l’origine du dommage est lié à la mauvaise exécution d’un contrat. Une responsabilité délictuelle (hors contrat), lorsqu’un fait générateur ( une personne, une chose) est à l’origine du dommage subi. Dans tous les cas, l’engagement de cette responsabilité vise a obtenir une indemnisation du dommage/préjudice subi.
À l’inverse , engager une responsabilité pénale vise à sanctionner une infraction. Dans ce cas c’est l’État ( le juge pénal) qui sanctionne un mauvais comportement. Le juge peut alors engager la responsabilité pénale et la sanctionner en infligeant une peine ( amende par exemple).
Dans le contentieux de l’indemnisation/responsabilité, au contraire, la personne privée qui subit un dommage doit solliciter le juge civil.
La responsabilité contractuelle peut alors être poursuivie en cas d’inexécution partielle ou totale d’un contrat.
Elle peut concerner tout type de litige dans le cadre d’un contrat :
- soit contrat de vente (meuble, immeuble, véhicule),
- soit contrat de transport,
- ou encore un contrat de prestation de service.
Elle s’intéresse notamment à la responsabilité :
- du vendeur : vice caché, défaut de conformité,
- imputée au fabricant : produit défectueux,
- du médecin : responsabilité médicale, diagnostic, erreur, perte de chance, expertise judiciaire, préjudice matériel, préjudice corporel, préjudice moral.
Contentieux de la responsabilité
Maître EVRARD vous assiste dans le contentieux de la responsabilité qu’il s’agisse de négociation (assurances), de transaction ou procès. La responsabilité délictuelle ou extra-contractuelle vise à réparer le préjudice subi du fait personnel, d’une chose ou d’autrui. Ex : accident, animaux, objet que l’on a sous sa garde , responsabilité des parents du fait des enfants…
Le cabinet de Maître Evrard Avocat Reims vous défend dans ces situations. Par ailleurs, le droit civil intéresse encore le domaine commercial, que l’on qualifie aussi de Droit des affaires.
Droit des affaires
Maître Evrard est Docteur en droit, à ce titre elle enseigne dans un certain nombre d’établissements supérieurs les principaux aspects du droit des affaires. Elle est ainsi chargée de cours à NEOMA et à l’ ESCE Paris ; Notamment dans les matières suivantes : droit des contrats, droit des sociétés, droit des entreprises et de l’environnement, droit de la consommation et de la concurrence. Mais aussi les spécificités du bail commercial, du fonds de commerce et de la location-gérance.
Maitre Carole Evrard avocat Reims assiste aussi, dans ces problématiques, les TPE, PME , artisans, exploitants et commerçants. Enfin le droit civil s’intéresse à la Protection de la cellule familiale. Ainsi, il recouvre l ‘ensemble des problématiques nées des rapports familiaux
Droit familial
Le droit familial ou droit de la famille, composante du droit civil, est consacré à la réglementation des rapports entre les personnes liées entre elles par des conventions sociales ou affectives (mariage, PACS, filiation, …)
Ces matières du droit traitent par conséquent des difficultés rencontrées au quotidien dans ces rapports entre les individus, et/ou leurs biens : divorce et infidélité, garde des enfants, droits de visite et d’hébergement, succession et patrimoine, reconnaissance de paternité, changement de nom/prénom, successions, pension alimentaire, adoption, procédure civile, expropriation, vie privée, mariage, PACS, prêt d’argent, voisinage, voies d’exécution, contrat (inexécution, obligations, mise en demeure…), biens, responsabilité (médicale, constructeurs,…), indivisions, concubinage, abandon, animaux de compagnie, recouvrement, tests ADN…
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