Avocat droit des fonctionnaires

Vous avez besoin d’un avocat droit des fonctionnaires à Reims, Châlons-en-Champagne ou Epernay ? Notre cabinet est dans cette hypothèse à votre service pour vous conseiller, vous assister et défendre vos intérêts. De nombreuses situations peuvent vous pousser à faire appel à un avocat droit des fonctionnaires. Un harcèlement moral, une retraire anticipée, un licenciement, une sanction disciplinaire sont quelques exemples. Mais bien entendu, la liste est loin d’être complète. En tout cas, quelle que soit la problématique qui vous concerne, notre cabinet est à votre écoute. N’hésitez donc pas à nous appeler pour une première consultation !

Avocat droit des fonctionnaires : quelques précisions

Un avocat droit des fonctionnaires intervient dans des affaires aussi diverses que variées. De manière générale, il s’agit de cas concernant les administrations et les fonctionnaires. Cela inclut donc la fonction territoriale, les établissements hospitaliers ou encore la fonction publique d’État. Pour prendre un exemple, vous pouvez contacter un avocat droit des fonctionnaires pour contester une procédure disciplinaire. En cas de contestation d’une notation, d’un licenciement ou d’une radiation, un tel avocat est également indispensable. Sur toutes ces questions et bien d’autres, notre cabinet est en tout cas là pour défendre vos intérêts.

Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocat reconnu en droit administratif

Avocat droit des fonctionnaires ? En cas de contentieux avec votre administration, cela concerne le droit administratif. De plus, sachez que dans votre cas, ce n’est pas le Code du travail qui s’applique mais un régime juridique de la fonction publique. Ce domaine est donc très particulier. C’est pourquoi en cas d’affaire dans ce secteur, il est impératif de faire appel à un avocat droit des fonctionnaires. Celui-ci, en connaissant parfaitement les particularités du domaine, peut alors défendre vos intérêts de la meilleure des façons. En l’occurrence, Maître Carole EVRARD est titulaire d’un Doctorat en droit public. Avec une maîtrise parfaite du sujet, elle est donc idéalement placée pour vous conseiller, vous assister ou vous défendre.

Vos intérêts défendus avec la plus grande implication

En sollicitant notre cabinet, vos intérêts sont donc défendus aux mieux par un avocat droit des fonctionnaires impliqué. En effet, en plus de posséder une grande connaissance dans le domaine, nous faisons également preuve d’une totale implication. Notre mission est en effet de faire le maximum pour vous conseiller, vous assister et vous représenter.

Tout commence alors par une première consultation avec votre avocat droit des fonctionnaires. Comme vous le savez, le secret professionnel s’applique en la matière. Ainsi, vous pouvez exposer la situation de manière totalement transparente. D’ailleurs, au plus vous donnez d’éléments à votre avocat, au mieux celui-ci est en mesure de vous défendre. Donc, surtout, essayez de ne rien omettre. Ensuite, votre avocat va vous conseiller par rapport aux choix qui s’offrent à vous. En l’occurrence, celui-ci s’appuie sur ses connaissances, notamment en matière de droit et de jurisprudence. Et si l’affaire se poursuit, notre cabinet vous assiste dans les procédures administratives et vous représente au procès administratif.

En tout cas, pour demander une première consultation auprès de votre avocat droit des fonctionnaires, appelez-nous !

Avocat droit des fonctionnaires : les demandes fréquentes

En tant qu’avocat droit des fonctionnaires, maître Carole Evrard reçoit régulièrement diverses demandes. Cela étant dit, certaines affaires s’avèrent plus fréquentes que d’autres. Si vous vous retrouvez dans l’une des situations suivantes, n’hésitez donc pas à contacter notre cabinet. Et bien évidemment, vous pouvez également nous solliciter face à d’autres problématiques relevant du droit administratif.

Harcèlement moral

Vous pensez être victime de harcèlement moral ? Dans ce cas, n’hésitez pas à prendre contact avec un avocat droit des fonctionnaires. En l’occurrence, notre cabinet a malheureusement été sollicité à de nombreuses reprises par rapport à de telles circonstances. Ainsi, maître Evrard sera parfaitement apte à vous conseiller et à défendre correctement vos intérêts.

Une situation traumatisante pour les victimes

En cas de harcèlement moral, il convient de réagir rapidement en faisant appel à un avocat droit des fonctionnaires. Effectivement, ce type d’abus s’avère très traumatisant pour celles ou ceux, qui en sont victimes. En plus de détruire la carrière, un tel harcèlement peut véritablement briser un individu.

Comment se définit le harcèlement moral ?

A savoir, le harcèlement peut provenir d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue. Selon la loi, cette situation se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail, susceptibles de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale de l’agent ou de compromettre son avenir.

Pour prendre quelques exemples, une surcharge chronique de travail peut révéler un harcèlement moral. Il en va de même pour les pressions psychologiques répétées, les menaces, l’humiliation publique, les critiques fréquentes et sans motif, un changement d’affectation incohérent et les ordres contradictoires.

Vous pensez subir un harcèlement moral ? Tournez-vous sans plus attendre vers un avocat droit des fonctionnaires. Ce dernier pourra vous éclairer quant à votre situation.

Harcèlement moral : des solutions

Si vous subissez un harcèlement moral, notez qu’il existe des solutions. Comme évoqué, un avocat droit des fonctionnaires vous aidera d’ailleurs à faire face à ce type de situation. A savoir, il est par exemple possible de mener une action en référé-liberté devant le juge de l’urgence. Autre possibilité : entamer une action en responsabilité à l’encontre de l’administration ou la collectivité publique employant l’agent harceleur.

Avant toute action, notez cependant qu’il convient d’apporter la preuve du harcèlement moral. Cela peut se faire à l’aide de témoignages, de courriels, de mains courantes ou encore d’attestations médicales.

Dans ce contexte, il s’avère essentiel de vous appuyer sur un avocat droit des fonctionnaires pour obtenir gain de cause. N’hésitez donc pas à contacter notre cabinet pour une consultation !

Sanction disciplinaire

Vous faites l’objet d’une sanction disciplinaire ? Notez que plusieurs agents nous ont déjà contacté face à ce type de déboire. Si vous souhaitez contester une sanction disciplinaire reçue, n’hésitez donc surtout pas à solliciter notre cabinet. Votre avocat droit des fonctionnaires pourra vous conseiller au mieux par rapport à votre situation !

Un accompagnement face à tout type de sanction

Comme vous le savez peut-être, la fonction publique prévoit diverses sanctions disciplinaires pour les agents titulaires. Tout d’abord, il existe les sanctions du premier groupe, qui incluent notamment l’avertissement, le blâme ou encore l’exclusion temporaire. En parallèle, il existe les sanctions du second groupe, à savoir la radiation du tableau d’avancement, l’abaissement d’échelon, l’exclusion temporaire pour une durée de 15 jours ou encore le déplacement d’office. Enfin, l’administration peut également appliquer des sanctions du troisième groupe : la rétrogradation au grade inférieur et l’exclusion temporaire d’une durée de 16 jours à 2 ans.

Quel que soit la sanction subie, vous pouvez en tout cas vous adresser à notre cabinet, si vous souhaitez contester. En tant qu’avocat droit des fonctionnaires, maître Evrard pourra défendre au mieux vos intérêts.

Sanction disciplinaire : des recours possibles

Si vous déplorez une sanction disciplinaire, notez que certains recours peuvent s’envisager. Selon la situation, il est possible d’effectuer un recours gracieux ou un recours contentieux dans les deux mois, qui suivent la notification. Vous avez la sensation d’avoir subi une sanction injuste ? Dans ce cas, le Tribunal administratif peut être saisi.

En cas d’irrégularité dans la procédure disciplinaire ou de sanction injustifiée, notez que le juge peut annuler la sanction disciplinaire. Si la sanction s’avère disproportionné par rapport à la faute commise, une annulation est également possible.

Quelle que soit la situation, vous pouvez faire confiance à maître Evrard. Votre avocat droit des fonctionnaires défendra au mieux vos intérêts !

Licenciement

Dans des cas très rares, les agents de la fonction publique peuvent faire l’objet d’une procédure de licenciement. Vous faites face à ce type de situation ? Si vous pensez être victime d’un licenciement irrégulier, n’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet. Votre avocat droit des fonctionnaires pourra effectivement vous épauler par rapport à une telle procédure.

Une assistance face à tout type de licenciement

Comme vous le savez, plusieurs motifs peuvent mener au licenciement d’un agent de la fonction publique. C’est par exemple le cas d’un refus de poste après un congé de maladie, un refus de poste à la fin d’une disponibilité ou encore une insuffisance professionnelle. Quel que soit votre motif de licenciement, vous pouvez vous adresser à notre cabinet.

Procédure de licenciement : les recours possibles

Si vous déplorez une procédure de licenciement à votre encontre, plusieurs recours s’avèrent possibles. Plus exactement, dans un délai de deux mois suivant la date de notification, vous pouvez exercer un recours gracieux et/ou un recours hiérarchique et/ou un recours contentieux.

A savoir, tout recours gracieux ou hiérarchique suspend le délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif, cela jusqu’à la notification de la décision de l’administration.

Quoi qu’il en soit, vous pourrez compter sur votre avocat droit des fonctionnaires pour défendre vos intérêts. Pour toute affaire relevant du droit administratif, vous pouvez compter sans hésiter sur les compétences juridiques de notre cabinet d’avocat !