Avocat en droit de la construction secteur Reims Epernay

Vous devez faire appel à un avocat en droit de la construction secteur Reims Epernay ? Tournez-vous dans cette hypothèse vers le cabinet Evrard. Docteur en droit et inscrite à l’ordre des avocats du barreau de Reims, maître Evrard pourra notamment vous aider. En cas de litige, si vous avez des accrocs quant aux autorisations administratives ou en cas de problème lors de la revente, vous pouvez compter sur notre cabinet. Quelle que soit la situation, nous vous conseillerons et défendrons vos intérêts au mieux. Contactez-nous sans hésiter pour prendre rendez-vous avec votre avocat en droit de la construction secteur Reims Epernay !

Le droit de la construction : quelques précisions

Pour information, le droit de la construction régit les rapports entre les concepteurs d’ouvrages immobiliers, les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre. Cela concerne donc les métiers d’architecte, promoteurs, maçons, plaquistes, plombiers, menuisiers, etc. En cas de contentieux, le tribunal de grande instance, la cour d’appel et la cour de cassation sont compétents. Et dans un tel contexte, un avocat en droit de la construction Rémois vous sera indispensable. Si besoin, notre cabinet se tient ainsi à votre service !

Avocat en droit de la construction secteur Reims Epernay : les dossiers fréquents

Un avocat en droit de la construction a la capacité de traiter toute question relative à ce domaine. Toutefois, certains dossiers reviennent de manière fréquente. Présentons quelques exemples…

Retard de livraison

Lors d’un projet de construction, vous pouvez constater certains retards par rapport aux délais annoncés. Bien évidemment, une telle situation a toutes les chances de vous mettre dans une position délicate. Dans ce cas, vous devez donc réagir de la bonne manière. Votre avocat en droit de la construction pourra d’ailleurs vous y aider.

Pour information, en cas de retard, le premier réflexe à avoir est une mise en demeure. Ensuite, si cela reste sans effet, vous pouvez faire appel à un huissier, qui pourra à son tour mettre en demeure le constructeur. De plus, vous avez le droit d’exiger des pénalités de retard, à hauteur de 1/3000^e du prix de la construction par jour.

Si ce genre de situation se règle parfois à l’amiable, un recours judiciaire s’avère d’autres fois la seule issue.

Un défaut dans la construction

A l’issue de la livraison, dans les temps ou en retard, vous pouvez également constater un défaut. Et dans certains cas, le défaut détecté incarne un réel danger. Pour information, une telle situation arrive assez régulièrement. Bien évidemment, dans un tel contexte, vous avez des recours. Tout d’abord, vous pouvez essayer de régler le problème à l’amiable. Si cela ne fonctionne pas, vous devrez vous lancer dans une procédure judiciaire. Votre avocat en droit de la construction secteur Reims Epernay sera alors là pour vous défendre.

Pour information, vous pouvez vous rendre compte d’un défaut quelques temps après la livraison. Dans cette éventualité, sachez que des solutions existent. Si vous êtes dans cette position, prenez rendez-vous sans hésiter avec votre avocat en droit de la construction secteur Reims Epernay.

Refus de permis de construire

Un refus de permis de construire peut être motivé pour diverses raisons. Si votre projet de construction concerne une zone non constructible, cela constitue une première raison. Ensuite, vous pouvez recevoir un refus par rapport à la nature de votre projet. En l’occurrence, votre projet de construction doit respecter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou encore le POS (Plan d’Occupation des Sols). Notez cependant que certains refus s’avèrent abusifs.

Face à certains refus, sachez alors que vous avez des solutions. Il existe notamment le recours gracieux, le recours hiérarchique, ou encore la voie du contentieux. Dans ces procédures, votre avocat en droit de la construction sur le secteur de Reims ou bien d’Epernay constituera une aide précieuse. Voir pour les retards de construction.

Contestation d’une nouvelle construction

Toute nouvelle construction peut se voir contestée par le voisinage. Pour précision, vos voisins ont le droit de demander la démolition de votre ouvrage sous un délai de 5 ans. Cela s’applique à la construction de maisons mais également aux garages, pergolas, vérandas et même aux murs.

De plus, l’obtention d’un permis de construire n’exclut pas une telle contestation. Si votre voisin souhaite attaquer votre construction, il doit toutefois démontrer le caractère illégal du permis détenu. Dans le cas d’une construction réalisée sans permis de construire, les voisins contestataires doivent prouver une atteinte à leurs droits.

Dans une situation comme dans l’autre, votre avocat en droit de la construction secteur Reims Epernay constituera votre meilleur allié pour défendre vos intérêts.

Un expert du droit à votre service

Vous faites face à un retard de livraison ? Vous constatez un défaut dans l’ouvrage ? Votre permis de construire se voit refusé ? Votre voisin conteste votre construction ? Dans toutes ces situations, tournez-vous sans hésiter vers votre avocat en droit de la construction secteur Reims Epernay. Pour information, celui-ci peut vous accompagner dans bien d’autres affaires. Son rôle premier sera de vous conseiller au mieux à la lumière du droit de la construction. Il vous indiquera notamment la bonne attitude à avoir. Ensuite, votre avocat en droit de la construction secteur Reims Epernay vous aidera dans la constitution de votre argumentaire. Enfin, si besoin, il vous représentera devant les instances compétentes.

Pour préciser, le cabinet Evrard se met au service des particuliers, des professionnels mais également des collectivités. Voir également pour les malfaçons et vices-cachés.

Une implication totale sur chaque affaire

Comme tout cabinet d’avocat, nous sommes tout d’abord tenus au secret professionnel. Ainsi, les échanges avec votre avocat en droit de la construction resteront confidentiels. De plus, sur chaque affaire, indépendamment de son importance, votre avocat s’impliquera pleinement. Vous pouvez donc avoir la certitude que vos intérêts seront défendus au mieux avec notre cabinet.

Si vous avez besoin d’un avocat en droit de la construction, faites donc appel sans hésiter à notre cabinet. Contactez-nous pour prendre rendez-vous !