Avocat droit de la fonction publique

Vous souhaitez consulter un avocat droit de la fonction publique à Reims, Châlons-en-Champagne ou Epernay ? Sachez alors que le cabinet Evrard est à votre service pour défendre au mieux vos intérêts. Notre cabinet accompagne alors des employés de la fonction publique mais également des établissements publics, collectivités territoriales ou administrations. Nous intervenons notamment sur tout type d’affaire opposant les différentes administrations et les fonctionnaires. Donc, si vous avez besoin de l’aide d’un avocat droit de la fonction publique, contactez-nous sans plus attendre !

Avocat droit de la fonction publique : quelques précisions

Un avocat droit de la fonction publique intervient dans diverses situations impliquant l’administration au personnel employé. Cela peut concerner une sanction disciplinaire, une radiation, un licenciement, une titularisation, la notation ou encore l’aménagement d’un poste. En parallèle, en cas de harcèlement comme par exemple de harcèlement moral au sein de l’administration, un avocat de la fonction publique pourra également être consulté. Vous pouvez également nous contacter pour un cas de retraite anticipée, ou d’inaptitude. Bien entendu, la liste est ici non exhaustive. Tout cela représente en tout cas des affaires variées, confiées au tribunal administratif s’il y a contentieux.

Sanction disciplinaire

Lorsqu’un agent commet une faute, il peut se voir sanctionné. Les sanctions disciplinaires sont diverses et peuvent aller du blâme à la révocation en passant par des mesures moins graves telles que le retrait d’un avantage ou l’avertissement. Ces sanctions doivent être justifiées et proportionnées à la faute commise. Elles peuvent également prendre la forme de mesures conservatoires telles que le placement en garde à vue ou l’interdiction de quitter le territoire.

Vous pensez avoir reçu une sanction disciplinaire injustifiée ou disproportionnée ? Tournez-vous alors sans hésiter vers notre cabinet ! Nos avocats en droit administratif sauront vous accompagner et vous offrir des conseils de qualité. Si besoin, votre avocat droit de la fonction publique pourra assurer votre défense face à l’administration.

Radiation

Comme vous le savez sans doute, la radiation est synonyme de cessation définitive des fonctions d’agent. Il s’agit d’une décision administrative, qui met fin au statut de fonctionnaire. Cette radiation peut intervenir dans différentes situations : vis-à-vis d’une inaptitude physique, après une rupture conventionnelle ou encore à la suite d’une démission (liste non exhaustive).

Vous voulez contester votre radiation ? Sachez alors que vous pouvez vous adresser à votre avocat droit de la fonction publique. Après étude de votre affaire, nous vous conseillerons au mieux et saisirons si nécessaire le tribunal administratif.

Licenciement

Le licenciement dans la fonction publique désigne une procédure disciplinaire qui consiste à prononcer l’arrêt du fonctionnaire. Cette procédure intervient après une insuffisance professionnelle ou une faute lourde commise par l’agent.

A savoir, le licenciement entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire. Dans ce contexte, un agent peut toutefois faire appel de la décision de licenciement devant les tribunaux administratifs.

En tant qu’avocat droit de la fonction publique, maître Evrard vous conseillera et vous assistera dans cette procédure.

Aménagement de poste

L’aménagement de poste représente un outil important pour les employés de la fonction publique. Il permet de s’adapter aux changements de situation et aux besoins évolutifs de l’organisation. Un avocat droit de la fonction publique peut alors aider les employés à faire valoir leurs droits en cas d’aménagement de poste. N’hésitez donc pas à contacter notre cabinet pour toute difficulté dans ce domaine !

Evaluation professionnelle

Au sein de la fonction publique, votre travail se voit, chaque année, évalué. En l’occurrence, votre entretien annuel donne lieu à un compte-rendu, par rapport auquel vous avez la possibilité d’apporter des observations. Vous pouvez même faire une demande de révision dans certains cas.

Comme vous le savez, cette évaluation s’avère importante puisqu’elle conditionne vos perspectives d’évolution tout comme votre future rémunération.

Si vous êtes en désaccord avec votre évaluation professionnelle ou si vous la jugez très injuste, un avocat droit de la fonction publique pourra vous aider. En l’occurrence, votre avocat rémois, maître Evrard, pourra vous éclairer sur les solutions à votre disposition.

Titularisation

A l’issue d’une période de stage dans la fonction publique, les agents, qui font leurs preuves, se voient titularisés. Toutefois, un refus de titularisation peut survenir si l’administration juge vos capacités insuffisantes par rapport à votre futur poste. Un même refus peut également être prononcé en cas de comportement, susceptible de nuire au bon fonctionnement du service. Enfin, un manque d’adaptation à l’environnement de travail pourrait constituer une autre motivation de refus.

Vous souhaitez contester un refus de titularisation ? Vous aurez alors sans doute besoin de l’aide d’un avocat droit de la fonction publique. Dans ces circonstances, n’hésitez surtout pas à prendre contact avec le cabinet Evrard !

Harcèlement moral

Le harcèlement moral est un phénomène qui touche de nombreux secteurs d’activité, et la fonction publique n’y échappe pas. En effet, les agents publics peuvent être victimes de harcèlement moral de la part de leurs supérieurs hiérarchiques ou de leurs collègues.

Ce type de harcèlement est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour but d’humilier, de déstabiliser ou de nuire à la victime. Ces agissements peuvent entraîner des conséquences graves sur la santé physique et mentale de la victime. Heureusement, il existe des solutions pour lutter contre le harcèlement moral au travail. Et un avocat droit de la fonction publique peut vous aider face à ce genre de situation.

Pour information, notez que notre cabinet prodigue du conseil face aux situations de harcèlement moral dans la fonction publique. De même, nous intervenons en contentieux afin de défendre vos droits devant le tribunal administratif.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec maître Evrard, votre avocat droit de la fonction publique.

Inaptitude

Au cours de leur carrière, certains fonctionnaires deviennent inaptes à exercer leur métier, de manière temporaire ou définitive. En cas d’inaptitude, l’administration a tout d’abord l’obligation d’aménager votre poste de travail afin que vous puissiez exercer vos fonctions. Lorsque ce n’est pas faisable, un reclassement s’avère alors une issue possible. Et en l’absence de reclassement disponible, l’administration peut prononcer une mise en retraite anticipée ou une mise en disponibilité d’office.

Tout cela repose bien évidemment sur des procédures précises mais également sur des avis médicaux. Cela étant dit, vous pouvez vous trouver en désaccord avec une inaptitude prononcée à votre égard. De même, vous pouvez contester la procédure de reclassement engagée à votre propos. Quelle que soit votre situation, n’hésitez donc pas à consulter votre avocat droit de la fonction publique pour obtenir une assistance. En plus de précieux conseils, notre cabinet pourra vous guider par rapport à votre situation.

Retraite anticipée

Sous certaines conditions, vous savez certainement que vous pouvez prendre une retraite anticipée. C’est par exemple faisable si vous avez commencé à travailler avant 20 ans. De même, vous devez avoir cotisé un nombre minimum de trimestres d’assurance retraite.

En parallèle, une mise en retraite anticipée s’avère possible en cas d’inaptitude à l’exercice de vos fonctions. Dans ce contexte, notez toutefois que le départ en retraite ne constitue pas forcément la seule alternative. En effet, vous pourriez sinon bénéficier de vos droits à congé maladie, longue maladie et longue durée.

Vous aimeriez faire appel à un avocat droit de la fonction publique dans ce genre de contexte ? N’hésitez donc pas à contacter le cabinet Evrard qui possède les compétences juridiques nécessaires.

Les spécificités du conseil et du procès administratif

Avocat droit de la fonction publique ? Les contentieux dans ce domaine nécessitent des connaissances pointues en la matière. C’est pourquoi, en cas de litige de la sorte, un avocat droit de la fonction publique est indispensable. En l’occurrence, Maître Carole EVRARD possède un Doctorat en droit public. Elle est ainsi parfaitement accoutumée aux particularités de ce genre d’affaires. En faisant appel à notre cabinet, vous pourrez donc être au mieux représenté. Le rôle de votre avocat droit de la fonction publique est alors en premier lieu de vous conseiller. En fonction de la situation, il convient en effet de prendre les meilleures décisions par rapport à vos intérêts. Ensuite, la mission de notre cabinet est de vous assister sur toutes les procédures administratives. Et bien entendu, votre avocat droit de la fonction publique vous représente lors des éventuels procès.

La défense des fonctionnaires

Ensuite, donnons quelques précisions quant à l’accompagnement de notre cabinet. Tout d’abord, il y a bien entendu une première consultation avec votre avocat droit de la fonction publique. Le but de cette consultation est de faire un bilan de la situation. Vous devez en effet exposer la situation en toute transparence. Pour rappel, le secret professionnel s’applique au sein de notre cabinet. C’est ainsi avec le maximum d’éléments que votre avocat droit de la fonction publique peut vous conseiller au mieux. Une fois cette première étape passée, votre avocat vous présentera les différentes possibilités, qui s’offrent à vous. Bien entendu, chaque situation est différente. Mais dans tous les cas, notre but est de vous guider et de vous accompagner pour défendre au mieux vos intérêts.

Vous souhaitez solliciter notre cabinet pour un contentieux, des conseils ou une assistance dans le domaine du droit de la fonction publique ? N’hésitez pas à nous contacter.

Avocat droit des fonctionnaires

Vous avez besoin d’un avocat droit des fonctionnaires à Reims, Châlons-en-Champagne ou Epernay ? Notre cabinet est dans cette hypothèse à votre service pour vous conseiller, vous assister et défendre vos intérêts. De nombreuses situations peuvent vous pousser à faire appel à un avocat droit des fonctionnaires. Un harcèlement moral, une retraire anticipée, un licenciement, une sanction disciplinaire sont quelques exemples. Mais bien entendu, la liste est loin d’être complète. En tout cas, quelle que soit la problématique qui vous concerne, notre cabinet est à votre écoute. N’hésitez donc pas à nous appeler pour une première consultation !

Avocat droit des fonctionnaires : quelques précisions

Un avocat droit des fonctionnaires intervient dans des affaires aussi diverses que variées. De manière générale, il s’agit de cas concernant les administrations et les fonctionnaires. Cela inclut donc la fonction territoriale, les établissements hospitaliers ou encore la fonction publique d’État. Pour prendre un exemple, vous pouvez contacter un avocat droit des fonctionnaires pour contester une procédure disciplinaire. En cas de contestation d’une notation, d’un licenciement ou d’une radiation, un tel avocat est également indispensable. Sur toutes ces questions et bien d’autres, notre cabinet est en tout cas là pour défendre vos intérêts.

Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocat reconnu en droit administratif

Avocat droit des fonctionnaires ? En cas de contentieux avec votre administration, cela concerne le droit administratif. De plus, sachez que dans votre cas, ce n’est pas le Code du travail qui s’applique mais un régime juridique de la fonction publique. Ce domaine est donc très particulier. C’est pourquoi en cas d’affaire dans ce secteur, il est impératif de faire appel à un avocat droit des fonctionnaires. Celui-ci, en connaissant parfaitement les particularités du domaine, peut alors défendre vos intérêts de la meilleure des façons. En l’occurrence, Maître Carole EVRARD est titulaire d’un Doctorat en droit public. Avec une maîtrise parfaite du sujet, elle est donc idéalement placée pour vous conseiller, vous assister ou vous défendre.

Vos intérêts défendus avec la plus grande implication

En sollicitant notre cabinet, vos intérêts sont donc défendus aux mieux par un avocat droit des fonctionnaires impliqué. En effet, en plus de posséder une grande connaissance dans le domaine, nous faisons également preuve d’une totale implication. Notre mission est en effet de faire le maximum pour vous conseiller, vous assister et vous représenter.

Tout commence alors par une première consultation avec votre avocat droit des fonctionnaires. Comme vous le savez, le secret professionnel s’applique en la matière. Ainsi, vous pouvez exposer la situation de manière totalement transparente. D’ailleurs, au plus vous donnez d’éléments à votre avocat, au mieux celui-ci est en mesure de vous défendre. Donc, surtout, essayez de ne rien omettre. Ensuite, votre avocat va vous conseiller par rapport aux choix qui s’offrent à vous. En l’occurrence, celui-ci s’appuie sur ses connaissances, notamment en matière de droit et de jurisprudence. Et si l’affaire se poursuit, notre cabinet vous assiste dans les procédures administratives et vous représente au procès administratif.

En tout cas, pour demander une première consultation auprès de votre avocat droit des fonctionnaires, appelez-nous !

Avocat droit des fonctionnaires : les demandes fréquentes

En tant qu’avocat droit des fonctionnaires, maître Carole Evrard reçoit régulièrement diverses demandes. Cela étant dit, certaines affaires s’avèrent plus fréquentes que d’autres. Si vous vous retrouvez dans l’une des situations suivantes, n’hésitez donc pas à contacter notre cabinet. Et bien évidemment, vous pouvez également nous solliciter face à d’autres problématiques relevant du droit administratif.

Harcèlement moral

Vous pensez être victime de harcèlement moral ? Dans ce cas, n’hésitez pas à prendre contact avec un avocat droit des fonctionnaires. En l’occurrence, notre cabinet a malheureusement été sollicité à de nombreuses reprises par rapport à de telles circonstances. Ainsi, maître Evrard sera parfaitement apte à vous conseiller et à défendre correctement vos intérêts.

Une situation traumatisante pour les victimes

En cas de harcèlement moral, il convient de réagir rapidement en faisant appel à un avocat droit des fonctionnaires. Effectivement, ce type d’abus s’avère très traumatisant pour celles ou ceux, qui en sont victimes. En plus de détruire la carrière, un tel harcèlement peut véritablement briser un individu.

Comment se définit le harcèlement moral ?

A savoir, le harcèlement peut provenir d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue. Selon la loi, cette situation se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail, susceptibles de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale de l’agent ou de compromettre son avenir.

Pour prendre quelques exemples, une surcharge chronique de travail peut révéler un harcèlement moral. Il en va de même pour les pressions psychologiques répétées, les menaces, l’humiliation publique, les critiques fréquentes et sans motif, un changement d’affectation incohérent et les ordres contradictoires.

Vous pensez subir un harcèlement moral ? Tournez-vous sans plus attendre vers un avocat droit des fonctionnaires. Ce dernier pourra vous éclairer quant à votre situation.

Harcèlement moral : des solutions

Si vous subissez un harcèlement moral, notez qu’il existe des solutions. Comme évoqué, un avocat droit des fonctionnaires vous aidera d’ailleurs à faire face à ce type de situation. A savoir, il est par exemple possible de mener une action en référé-liberté devant le juge de l’urgence. Autre possibilité : entamer une action en responsabilité à l’encontre de l’administration ou la collectivité publique employant l’agent harceleur.

Avant toute action, notez cependant qu’il convient d’apporter la preuve du harcèlement moral. Cela peut se faire à l’aide de témoignages, de courriels, de mains courantes ou encore d’attestations médicales.

Dans ce contexte, il s’avère essentiel de vous appuyer sur un avocat droit des fonctionnaires pour obtenir gain de cause. N’hésitez donc pas à contacter notre cabinet pour une consultation !

Sanction disciplinaire

Vous faites l’objet d’une sanction disciplinaire ? Notez que plusieurs agents nous ont déjà contacté face à ce type de déboire. Si vous souhaitez contester une sanction disciplinaire reçue, n’hésitez donc surtout pas à solliciter notre cabinet. Votre avocat droit des fonctionnaires pourra vous conseiller au mieux par rapport à votre situation !

Un accompagnement face à tout type de sanction

Comme vous le savez peut-être, la fonction publique prévoit diverses sanctions disciplinaires pour les agents titulaires. Tout d’abord, il existe les sanctions du premier groupe, qui incluent notamment l’avertissement, le blâme ou encore l’exclusion temporaire. En parallèle, il existe les sanctions du second groupe, à savoir la radiation du tableau d’avancement, l’abaissement d’échelon, l’exclusion temporaire pour une durée de 15 jours ou encore le déplacement d’office. Enfin, l’administration peut également appliquer des sanctions du troisième groupe : la rétrogradation au grade inférieur et l’exclusion temporaire d’une durée de 16 jours à 2 ans.

Quel que soit la sanction subie, vous pouvez en tout cas vous adresser à notre cabinet, si vous souhaitez contester. En tant qu’avocat droit des fonctionnaires, maître Evrard pourra défendre au mieux vos intérêts.

Sanction disciplinaire : des recours possibles

Si vous déplorez une sanction disciplinaire, notez que certains recours peuvent s’envisager. Selon la situation, il est possible d’effectuer un recours gracieux ou un recours contentieux dans les deux mois, qui suivent la notification. Vous avez la sensation d’avoir subi une sanction injuste ? Dans ce cas, le Tribunal administratif peut être saisi.

En cas d’irrégularité dans la procédure disciplinaire ou de sanction injustifiée, notez que le juge peut annuler la sanction disciplinaire. Si la sanction s’avère disproportionné par rapport à la faute commise, une annulation est également possible.

Quelle que soit la situation, vous pouvez faire confiance à maître Evrard. Votre avocat droit des fonctionnaires défendra au mieux vos intérêts !

Licenciement

Dans des cas très rares, les agents de la fonction publique peuvent faire l’objet d’une procédure de licenciement. Vous faites face à ce type de situation ? Si vous pensez être victime d’un licenciement irrégulier, n’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet. Votre avocat droit des fonctionnaires pourra effectivement vous épauler par rapport à une telle procédure.

Une assistance face à tout type de licenciement

Comme vous le savez, plusieurs motifs peuvent mener au licenciement d’un agent de la fonction publique. C’est par exemple le cas d’un refus de poste après un congé de maladie, un refus de poste à la fin d’une disponibilité ou encore une insuffisance professionnelle. Quel que soit votre motif de licenciement, vous pouvez vous adresser à notre cabinet.

Procédure de licenciement : les recours possibles

Si vous déplorez une procédure de licenciement à votre encontre, plusieurs recours s’avèrent possibles. Plus exactement, dans un délai de deux mois suivant la date de notification, vous pouvez exercer un recours gracieux et/ou un recours hiérarchique et/ou un recours contentieux.

A savoir, tout recours gracieux ou hiérarchique suspend le délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif, cela jusqu’à la notification de la décision de l’administration.

Quoi qu’il en soit, vous pourrez compter sur votre avocat droit des fonctionnaires pour défendre vos intérêts. Pour toute affaire relevant du droit administratif, vous pouvez compter sans hésiter sur les compétences juridiques de notre cabinet d’avocat !